
Cecurity.com
Editeur du Coffre-fort électronique Communicant
75 rue Saint Lazare
75 009 Paris
Tél. : 01 56 43 37 37
Fax : 01 56 43 37 40
contact@cecurity.com
La facture électronique
Avec le Coffre-fort des FACtures électroniques vous remplissez les exigences de la Direction Générale des Impôts (DGI) :
Le cadre législatif et réglementaire de la facture électronique :
La Directive
européenne 2001/115/CE
La Loi
n°2002-1576 du 30/12/02
Le Décret
n°2003-659 du 18/07/03
L'instruction
de la DGI du 7/08/03
Le
BOI n°4 du 11 janvier 2007
Mémo sur l'instruction fiscale du 11 janvier 2007 BOI n°4 CGI
![]()
Téléchargez au format PDF la présentation de notre offre dématérialisation de factures.
Dans la Presse
AFCDP, 22
mai 2008, Référentiel
AFCDP des dispositifs d'anonymisation
CFO-news.com, 13 mai 2008,
Dématérialisation
fiscale des factures : McCormick a choisi l'expertise d'EDT
Accueil > Coffre-fort électronique Communicant > Factures électroniques
Le cadre juridique régissant la facturation s’assouplit. Découvrez quelles sont les nouvelles opportunités pour s’affranchir du papier…
Vous émettez des factures papier ?
→ Supprimez l’impression et l’archivage physique du double des factures que vous envoyez à vos clients en conformité avec l’instruction fiscale du 11 janvier 2007 BOI n°4
Vous émettez ou reçevez des factures via EDI ?
→ Supprimez l’impression et l’archivage physique des fichiers factures et conservez les listings (anomalies, versionnig, factures, liste des partenaires) uniquement sur support électronique, conformément à l’instruction fiscale du 7 août 2003 BOI n°136 art. 289 bis
Vous souhaitez émettre ou être en capacité de recevoir des factures électroniques signées (e-facture) ?
→ Passez à la facture électronique définie par l’instruction fiscale du 7 août 2003 BOI n°136 art 289V et accédez au zéro papier dans le traitement et l’archivage de vos factures
L’offre Cecurity répond à tous vos besoins en standard

Réduction des coûts administratifs
→ Allégez vos frais de traitement
→ Diminuez les coûts liés aux erreurs et litiges
→ Gagnez en trésorerie
Gains de productivité
→ Réduisez les délais de traitement de vos factures
→ Automatisez et fluidifiez vos échanges
→ Facilitez l’accès à l’information (recherche d’archives, gestion de litiges, validation interne…)
Sécurisation des échanges
→ Fiabilisez vos process et vos données
→ Soyez en conformité avec la règlementation fiscale
La solution d’archivage à valeur probante de Cecurity.com :
D’un simple clic vos factures sont archivées électroniquement, conformément à la législation fiscale.