Le Coffre-fort électronique des Appels d'Offres

La dématérialisation des marchés publics

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Cecurity.com propose à travers le Coffre-Fort des Appels d’Offres (CFAO) de mettre à disposition des collectivités publiques ou de leurs opérateurs un logiciel qui gère la fonction Séquestre (DCE & Réponses des Soumissionnaires) dans le cadre d’un appel d’offres dématérialisé.

Le Coffre-Fort des Appels d’Offres est un connecteur associé au Coffre-fort éléctronique Communicant de Cecurity.com.

L’utilisation du Coffre-Fort des Appels d’Offres dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics (ouvert et/ou restreint) permet à la fois aux acheteurs publics et aux fournisseurs (entreprises) de remplir leurs obligations légales dans la mesure où depuis le 1er janvier 2005, l’article 56 du code des marchés publics indique notamment que « les candidatures et les offres peuvent également être communiquées à la personne publique par voie électronique, dans des conditions définies par décret. Aucun avis ne pourra comporter d'interdiction à compter du 1er janvier 2005 ».

A cet égard, en fonction des besoins des acheteurs, différents profils peuvent être définis au sein du Coffre-Fort des Appels d’Offres. Il s’agit principalement d’un profil Personne Responsable du Marché (PRM), d’un profil Commission des Appels d’Offres (CAO) qui peut soit cumuler le retrait et/ou l’ouverture des candidatures et offres soit les individualiser et d’un profil en charge du Document de Consultation Entreprise (DCE).

Les Fournisseurs peuvent soumissionner aux différents avis d’Appels d’Offres après s’être authentifiés à l’aide d’un certificat électronique et avoir signé leurs documents électroniques.

Le processus de consultation des « candidatures » et « offres » soumises par les Fournisseurs se fait de façon simple et sécurisé. En effet, il suffit de sélectionner les documents (« candidatures » et/ou « offres ») déposés par les soumissionnaires et de les déchiffrer (vérifier à la fois l’empreinte du document sélectionné et la signature correspondante) pour y avoir accès sur son poste de travail. Il est entendu que seules les personnes habilitées à l’ouverture des plis pourront effectuer celle-ci.

L’archivage réglementaire postérieur à la passation d’un marché public peut être assuré par le Coffre-fort électronique Communicant (CFEC) de Cecurity.com

Cette interface rapide, simple et ergonomique permet tout en respectant les obligations légales d'effectuer le séquestre des documents lors des appels d’offres et avoir accès à l’ensemble des candidatures et offres de façon sécurisée.