Liens

---

Accueil > Actualités > Documentation > Liens

 

Pour vous permettre d’approfondir le domaine de la dématérialisation et de l'archivage électronique, vous pouvez régulièrement consulter les sites suivants en fonction des thématiques sur :

La Signature électronique

L'appel à commentaires sur le format de signature électronique XAdES

La PRIS v2 sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat

La PRIS v1 sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat

Le site gouvernemental thématique sur la sécurité des systèmes d’information géré par la Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DCSSI)

Le site du CEN/ISSS permettant de suivre l’ensemble des avancées en termes de signature électronique

Le portail de l’Europe et la signature électronique

Un état des lieux en Europe en date de 1999 sur la signature électronique sur le site du Sénat

L’Archivage électronique

Parution le 23 décembre 2006 du décret relatif à la compétence des services d’archives publics qui organise la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques : Lire le décret sur Legifrance.

Lancement par la direction des Archives de France du marché concernant la réalisation d'une plate-forme d'archivage électronique pilote : Note d'information DITN/RES/2006/006 du 11 septembre 2006.

Bulletin de la direction des Archives de France sur l'archivage des documents électroniques, n° 18, septembre 2006.

Archivage sécurisé – État de l'art – 21 juin 2006, Secrétariat général de la défense nationale, Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information.

Le standard d’échanges de donnée pour l’archivage électronique publié par la DGME et la DAF

La recommandation de la CNIL en matière concernant les modalités d’archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel

La recommandation « Conservation électronique des documents » publié sur le site du Forum des droits sur l’internet

Le site des Archives de France et plus particulièrement les textes normatifs et réglementaires relatifs aux archives

Le site de l'association des Archivistes français

La dématérialisation des Marchés Publics

Le site du Ministère des Finances et son Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics

L’espace des Marchés Publics sur le site du MINEFI

Les marchés publics sur le site du Ministère des Finances – Collectivités locales

Le portail des marchés publics du Journal Officiel