Avis d'expert - 2005

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ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET SECURITE INFORMATIQUE

L’archivage électronique légal peut-il être considéré comme une des composantes de la sécurité des systèmes d’information ? La réponse est positive pour Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, qui a signé l’article relatif à l’archivage dans la récente publication de Tenor « La sécurité à l’usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la direction de Gérard Péliks, EADS Defence & Security.

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CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le décret d’application de la Loi informatique et libertés d’août 2004 est (enfin) paru. Le titre III, soit 15 articles, est entièrement consacré au Correspondant à la protection des données à caractère personnel. On en sait donc désormais un peu plus sur le futur CIL. Il pourra être une personne morale et l’externalisation de la fonction sera possible pour les petites structures. Assez curieusement, le récent décret indique qu’il « exerce sa mission directement auprès du responsable des traitements » (comprendre son employeur ou son client) mais, dans le même temps, « il ne reçoit aucune instruction pour l’exercice de sa mission ». On soulignera enfin que le mot « indépendance » qui figure dans la Loi d’août 2004 et qui a donné lieu à de nombreux débats n’apparaît pas dans le texte du décret. Peut-être parce que la question est désormais réglée ?

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SURVEILLER LA SURVEILLANCE

Faire en sorte que chaque personne soit le gendarme de ses propres données personnelles, que Big Brother soit surveillé par des millions de personnes : un rapport du Sénat paru en juin 2005 relance l’idée selon laquelle la transparence réciproque serait plus efficace que la préservation des secrets pour garantir véritablement la protection de la vie privée

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PROTECTION DES DONNEES DE SANTE

La reconnaissance d’un quasi-droit de propriété reconnu au patient sur ses informations correspond elle à un niveau de protection supplémentaire lié à la grande sensibilité des données de santé ? Favorise-t-elle au contraire l’émergence d’un modèle de protection alternatif par rapport aux principes traditionnels de la loi informatique et libertés ?

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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES, LA FIN D'UN TEXTE SACRE ?

La modification en août 2004 de la loi Informatique et Libertés, dans le contexte de la transposition d’une directive européenne de 1995, ne devait pas introduire un bouleversement. Pourtant, peu à peu, il semble que la loi informatique et libertés soit de moins en moins ce texte sacré que l’on invoquait avec déférence. Pour l’essentiel, les motifs de cette évolution ne figurent pas dans le texte de la nouvelle loi.

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BLOGS ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Des enseignants insultés et des élèves exclus : à la faveur de quelques affaires les adultes ont découvert que les ados bloguaient massivement. Cette exposition au grand jour de photos et de commentaires personnels est assez déroutante. Est-ce une génération qui a définitivement fait le choix de la transparence au détriment de la protection de la vie privée ?

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LA CARTE D'IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE, TROP BEAU POUR ETRE SIMPLE

Et si le projet de carte d'identité électronique était trop beau pour être simple ? Et si la carte d'identité électronique était une technologie de protection des données personnelles ? Une contribution de Cecurity.com au débat public organisé par le Forum des droits sur l'internet de février à mai 2005.

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LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP) : QUESTIONS EN SUSPENS

D'ici la mi-2007, tous les assurés disposeront, théoriquement, d'un Dossier Médical Personnel (DMP) qui permettra de mieux soigner, en dépensant moins dans le respect du secret médical. L'objectif est ambitieux, le calendrier particulièrement serré et le flou parfois persistant. Pour apporter une contribution à ce vaste projet, Cecurity.com se propose de dresser une liste non exhaustive de quelques questions en suspens.

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