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Avis d'experts - 2009
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DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE
La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit un cadre précis sur l’état de l’art en matière d’intégrité des documents électroniques. Par ailleurs, le coffre-fort électronique constitue une innovation de nature à favoriser la diffusion des nouveaux usages conciliant archivage électronique et protection des données personnelles.
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET DONNEES PERSONNELLES
La contradiction entre devoir de mémoire numérique et respect du droit à l’oubli est réelle. Des convergences existent pourtant entre archivage électronique et protection des données personnelles. Extraits d’un article paru dans le dossier « Protection des données personnelles » de la revue « Banque Stratégie » d’octobre 2009.
DROIT A L'OUBLI, DROIT AU REMORD, DROIT A LA REMISE A ZERO
Lors de son audition devant la Cnil le 9 juillet 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’état en charge de l’économie numérique a indiqué qu’elle comptait réunir à l’automne un groupe de travail sur le thème du « droit à l’oubli ». Avec l’essor phénoménal des réseaux sociaux, l’idée selon laquelle l’informatisation signe la fin du droit à l’oubli est au centre du débat public. Est-il déjà trop tard ? Quelles sont les solutions envisageables pour restaurer ce droit ? Ces remèdes sont-ils exempts d’effets secondaires ?
LA VIE PRIVEE A L'HEURE DES MEMOIRES NUMERIQUES
Les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont rendu public le 6 juin 2009 leur rapport d’information intitulé « la vie privée à l’heure des mémoires numériques ». Un document qui apporte une contribution toujours intéressante et parfois novatrice à ce débat de société. Le tout en avançant quinze propositions bien concrètes.
EXPERTISE DU VOTE ELECTRONIQUE
La publication concomitante d’une synthèse en ligne de la Cnil et d’un guide de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) consacre l’importance de l’expertise indépendante en matière de vote électronique. Au-delà de la seule dimension conformité, le recours à une expertise indépendante participe à la chaîne de confiance d’un dispositif de vote électronique dans l’intérêt de l’organisateur du scrutin mais aussi pour les prestataires.
UNE NOUVELLE NORME POUR L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
Attendue de longue date, la nouvelle version de la norme AFNOR relative à l’archivage électronique (NF Z42-013) a pris effet le 4 mars 2009. Le texte contient plusieurs innovations dont la plus importante concerne les supports d’archivage. Les supports réinscriptibles de type disques magnétiques sont désormais reconnus à condition que l’intégrité des archives soit assurée par des moyens cryptographiques (empreinte, horodatage, signature électronique).
DUREE DE CONSERVATION ET ANONYMISATION DES DONNEES
En réponse aux recommandations du groupe de l’article 29 qui regroupe la Cnil et ses homologues européens, les principaux moteurs de recherche se sont successivement engagés à réduire la durée de conservation des données personnelles collectées. Cependant, il semble illusoire de se focaliser sur la seule durée de conservation si la méthode d’anonymisation des données mise en œuvre n’est pas d’une grande robustesse.