Dès cette année des tests devraient être effectués dans 5 départements normands pour un nouveau service de télé-déclaration fiscale. Les contribuables qui estimeront que la déclaration pré-remplie est parfaitement conforme pourront la valider avec un simple coup de téléphone. Le service est destiné aux personnes ayant des revenus simples ou qui ne sont pas connectés à Internet, notamment les personnes âgées. L’indentification s’effectuera par la saisie du numéro personnel de télé-déclarant qui figure sur la déclaration pré-remplie. La validation délivrée au serveur vocal équivaudra à une signature. Avec ce nouveau service, l’e-administration démontre qu’elle a la capacité à renverser le mode de fonctionnement traditionnel du secteur public. Ici, ce sont les services administratifs qui produisent l’essentiel des efforts liés à la formalité et le citoyen qui se contente de vérifier et de valider. On remarquera également que la formule retenue pour l’identification et la signature semble très ergonomique mais qu’elle s’éloigne résolument des pratiques fondées sur l’usage du certificat et de la signature électronique.
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Les bracelets électroniques ne sont pas destinés aux seuls condamnés, les nouveau-nés sont également concernés. Pour la première fois en France, une maternité de Seine Saint-Denis va utiliser des bracelets électroniques de type RFID afin de lutter contre les enlèvements de nourrissons. Le dispositif représente un coût moyen supérieur à cinq euros par naissance. Les promoteurs du système estiment que son usage a vocation à être étendu à l’ensemble des « patients vulnérables ».
Alors que l’entrée en vigueur du DMP (Dossier Médical Personnel) a été repoussée en 2008, des pharmaciens s’apprêtent à expérimenter le DP (Dossier Pharmaceutique) dans plusieurs départements dès qu’ils auront obtenu l’autorisation de la Cnil. Le service ne sera pas obligatoire. Les assurés qui ouvriront leur dossier dans une pharmacie obtiendront un code d’accès qui ne sera pas le numéro de sécurité sociale. Les données seront accessibles au pharmacien en présence de l’assuré et ce dernier pourra s’opposer à l’inscription d’une opération en ne présentant pas sa Carte Vitale. La généralisation du DP est prévue pour 2010 pour un budget global évalué à 20 millions d’euros.
A la faveur d’une décision de l’ARCEP, l’avocat Xavier Hofman dresse un tableau détaillé de l’annuaire universel dans le Journal du Net. Cet annuaire dont la création a été envisagée dès 1996, n’a aujourd’hui d’universel que le nom. 70% des abonnés filaires et seulement 2,4% des abonnés mobiles y figurent. Cette différence s’explique par le fait que dans un cas – le téléphone fixe – l’inscription s’effectue par défaut alors que dans le cas du téléphone mobile il faut une demande expresse de l’abonné. Si l’abonné peut s’opposer à figurer dans l’annuaire, il peut également opter pour une inscription partielle assortie de restrictions : refus de la recherche inversée, refus de l’usage des données dans le cadre d’opérations de marketing direct, adresse incomplète, absence de référence au sexe de l’abonné.
C’est un volet assez lugubre de la dématérialisation mais le sujet est d’importance. A partir de 2008, la totalité des certificats de décès – plus de 500 000 par an – feront l’objet d’une télétransmission par voie électronique. Un dispositif de ce type aurait été vraisemblablement très utile lors de la canicule de l’été 2003 pour améliorer l’efficacité de l’action publique.
Benoît Tabaka décortique sur son blog la partie du décret du 25 mars 2007 relative au droit d’accès et de rectification prévu par la loi informatique et libertés. On y découvre notamment que, lorsque la collecte est opérée oralement à distance, il doit être donné lecture des informations sur les conditions d’exercice du droit d’accès. Le responsable du traitement dispose de deux mois pour répondre à une demande de droit d’accès. Le refus doit être motivé et une absence de réponse dans les deux mois équivaut à un refus. Benoît Tabaka souligne que le décret applique à des acteurs du secteur privé des logiques de droit administratif, « ce qui risque de rendre difficile l’application de ce régime ».
C’est dans une relative discrétion que le secteur public vient de se doter d’une autorité de certification racine. Il s’agit de la mise en œuvre d’une disposition prévue par un décret de juillet 2001. Rappelons qu’une autorité de certification a pour but de générer des certificats électroniques pour le compte d’utilisateurs. A cette fin, dès réception l’autorité de certification signe le certificat émis par une par une autorité d’enregistrement avec sa propre clé privée, garantissant ainsi l’intégrité du certificat électronique ainsi que la véracité des informations contenues (nom, prénom, adresse électronique, organisme, …). Chaque certificat est délivré pour une durée limitée et réservé à certains usages.
Anonymisation de données personnelles chez Google, moins d’anonymat pour les contributeurs experts de Wikipedia et, dans les deux cas, un accueil plutôt favorable de la part des observateurs. Les annonces de deux monstres de l’univers numérique fournissent l’occasion de se pencher sur des questions importantes : comment définir le véritable anonymat ? Entre la lettre anonyme du corbeau et la copie anonyme du futur bachelier, à partir de quand l’anonymat devient-il souhaitable ou condamnable ?
Il n’y aura pas de nouvelle réglementation européenne dans le domaine de la RFID a indiqué officiellement Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l’information. La Commission espère ainsi favoriser l’essor d’un marché colossal, source de croissance et d’emploi, en évitant une régulation assimilée à un frein au développement. Les impacts potentiels de cette technologie en matière de protection de la vie privée conduiront cependant à une actualisation de la directive vie privée et communication. Vivian Reding souligne que les industriels auront une grande responsabilité en matière de respect de la vie privée. Un domaine où la protection des personnes devrait passer autant par les solutions techniques et la transparence de l’information que par la réglementation.
Pour accompagner la sortie de son livre « Sous l’œil des puces – La RFID et la démocratie », Michel Alberganti, journaliste au Monde, ouvre le site small brothers avec une rubrique d’actualité consacrée à « la surveillance généralisée des citoyens ». Les promoteurs de la technologie RFID trouveront matière à s’irriter et le grand public pourra découvrir un véritable débat de société apparu, discrètement, dans le débat public depuis 2003.
