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Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2016

Conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée générale Mixte de Cecurity.com du 29 juin 2016 a autorisé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.

Objectifs du programme de rachat :

L’assemblée des actionnaires de Cecurity.com autorise le programme de rachat d’actions en vue :

  • (i) de faire participer les salariés aux fruits de l’expansion par l’attribution d’actions soit dans les conditions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 soit en consentant des options d’achats d’actions soit en proposant l’acquisition de ses actions dans les conditions prévues par les articles L3332-1 et suivants du code du travail ;
  • (ii) d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • (iii) de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
  • (iv) de la remise d’actions, soit par voie d’échange ou soit à titre de paiement, dans le cadre de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
  • (v) d’annuler les actions dans le cadre d’une réduction de capital ;
  • (vi) de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques du programme de rachat :

Part maximale du capital de la Société et nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées :

Les achats d’actions de la Société portera sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions détenues n’excède pas 5% des actions composant le capital pour les rachats d’actions réalisé au titre du (iv) visé ci-dessus et 10% des actions composant le capital social de la Société pour les rachats réalisés au titre des autres objectifs définis.

Prix maximum d’achat : cinquante centimes d’euros (0,50€) par actions

Montant maximal de l’opération : cinq cent quarante-neuf mille six cent huit (549 608€) euros

Titre concerné : actions ordinaires toute de même catégorie

Modalités du programme de rachat :

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions objet du présent programme sera effectué par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris pas offre publique ou opérations de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) aux époques que le conseil d’administration appréciera. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégie optionnelles.

Durée du Programme :

12 mois à compter de l’adoption de la résolution par l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2016 soit jusqu’au 29 juin 2017.

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