Les vocables de « coffre-fort électronique » ou de « coffre-fort numérique » sont de plus en plus évoqués dès qu’il est question de dématérialisation. Les travaux en cours à l’AFNOR sur la normalisation du coffre-fort numérique constituent à cet égard une forme de consécration. Pour autant, on aurait tort de réduire leur rôle aux seules fonctions qui leur sont habituellement assignées : la conservation sécurisée et l’archivage électronique à valeur probante. Les coffres forts électroniques sont aussi, et peut-être avant tout, des dispositifs techniques qui rendent possible la communication des originaux numériques.
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Au cours de sa première décennie d’activité, la profession des tiers de confiance a abordé la dimension juridique de ses métiers en se focalisant pour l’essentiel sur le droit de la preuve. Relégué initialement au second plan, le droit de la protection des données à caractère personnel devrait désormais prendre une place essentielle chez les professionnels de la confiance. Se dessine ainsi une évolution où la confiance dans l’univers du numérique ne se limitera pas à la nécessaire fiabilité des preuves électroniques mais intégrera également pleinement la protection des données.
En mars 2007, l’institution britannique Royal Academy of Engineering a rendu public un rapport de 60 pages intitulé « Dilemmas of Privacy of Surveillance ». Le rapport envisage des approches originales – à défaut d’être totalement neuves – relatives à l’identification, aux caméras de surveillance, au profiling ou aux organismes qui devraient prendre en charge la protection des données personnelles.
Daphné Jayet est Correspondant Informatique et Libertés (CIL), chargée de la qualité du Système d’Information du Centre Hospitalier d’Arras. Dans le cadre du mastère spécialisé en management et protection des données à caractère personnel de l’ISEP, elle a réalisé sa thèse professionnelle sur le thème de la communication du dossier médical. Un sujet qui renvoie naturellement à la protection des données personnelles mais aussi au domaine de l’archivage électronique.
Cette contribution s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le groupe « Dossier Informatisé du Patient » commun à la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) et au CRG (Centre de Recherche en Gestion) de l’Ecole Polytechnique. Elle a également fait l’objet d’une présentation lors des Journée d’études « Données personnelles, entre droit et marché » organisée par le CREIS le 10 juin 2005 à Paris Jussieu.
Les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont rendu public le 6 juin 2009 leur rapport d’information intitulé « la vie privée à l’heure des mémoires numériques ». Un document qui apporte une contribution toujours intéressante et parfois novatrice à ce débat de société. Le tout en avançant quinze propositions bien concrètes.
Quel est le point commun entre les footballeurs professionnels, les grands chefs des restaurants et les vendeurs sur eBay ? Ils bénéficient tous d’une forme de notation ou d’évaluation accessible au public et ce phénomène devrait bientôt également concerner les ministres en exercice, même si leurs évaluations ne devraient pas être intégralement rendues publiques.
En réponse aux recommandations du groupe de l’article 29, qui regroupe la Cnil et ses homologues européens, les principaux moteurs de recherche se sont successivement engagés à réduire la durée de conservation des données personnelles collectées. Cependant, il semble illusoire de se focaliser sur la seule durée de conservation si la méthode d’anonymisation des données mise en œuvre n’est pas d’une grande robustesse.
Le groupe de l’article 29 qui regroupe les 27 autorités européennes de protection des données a rendu public le 4 avril 2008 un avis, adopté à l’unanimité, relatif aux moteurs de recherche. L’enjeu est de conduire les géants mondiaux du secteur (Google, Yahoo, Microsoft, AOL, …) à adopter les principes européens de protection des données à caractère personnel.
Texte de l’allocution introductive d’Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, lors des 2èmes Assises des Correspondants Informatique et Libertés, organisées le 28 février 2006 à Paris par l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).