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Pas de directive européenne sur la RFID

Il n’y aura pas de nouvelle réglementation européenne dans le domaine de la RFID a indiqué officiellement Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l’information. La Commission espère ainsi favoriser l’essor d’un marché colossal, source de croissance et d’emploi, en évitant une régulation assimilée à un frein au développement. Les impacts potentiels de cette technologie en matière de protection de la vie privée conduiront cependant à une actualisation de la directive vie privée et communication. Vivian Reding souligne que les industriels auront une grande responsabilité en matière de respect de la vie privée. Un domaine où la protection des personnes devrait passer autant par les solutions techniques et la transparence de l’information que par la réglementation.

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Sous l’œil des puces

Pour accompagner la sortie de son livre « Sous l’œil des puces – La RFID et la démocratie », Michel Alberganti, journaliste au Monde, ouvre le site small brothers avec une rubrique d’actualité consacrée à « la surveillance généralisée des citoyens ». Les promoteurs de la technologie RFID trouveront matière à s’irriter et le grand public pourra découvrir un véritable débat de société apparu, discrètement, dans le débat public depuis 2003.

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2007, année de la biométrie ?

Cette fois-ce c’est promis, juré, 2007 sera l’année du véritable décollage de la biométrie. Cette prédiction, mainte fois formulée au cours des dernières années, devrait être cette fois ci réalisée d’après Ant Allan, analyste du Gartner Group qui voit dans la biométrie une technologie « sexy ». Gartner estime que près d’un tiers des organisations adoptera la biométrie, principalement pour le contrôle d’accès, dans les deux à trois prochaines années (contre moins de 20% aujourd’hui). Aux Etats-Unis de nouveaux usages se développent tels que le paiement par empreintes digitales. Paradoxalement, l’anonymat serait l’un des avantages du dispositif selon les clients.

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Les grands déboires d’un grand chantier

« Six années de revirements, retards et gaspillages » et pour finir un objectif qui ne sera jamais atteint. A quel grand projet d’administration électronique pensez-vous ? Il s’agit du projet Phenix qui en Belgique devait moderniser l’informatique judiciaire en créant un dossier électronique pour chaque affaire. C’était votre réponse spontanée ?

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Le RGI est aussi une affaire d’archivage

Le décret d’application sur le référentiel général d’interopérabilité (RGI) du 2 mars 2007 rend possible la création d’un Comité spécifique qui aura à valider le « Référentiel Général Interopérabilité Volet Technique V0.90 » soumis à commentaires en 2006. Ce document avait frappé les esprits en recommandant l’usage du format Open Document pour la bureautique. Cependant, le RGI ne se limite pas à cette promotion des formats ouverts. Selon Pascal Souhard de la DGME (direction générale de la modernisation de l’Etat) : « Le Référentiel porte également sur la pérennité des informations, c’est-à-dire leur archivage et leur conservation ».

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Le coût des informations erronées

On a coutume de dire que l’on est désormais à l’ère de l’économie de l’information. A la lecture des résultats d’une récente étude de Gartner, il s’agirait plutôt d’une économie de l’information erronée, incomplète ou redondante. Après avoir interrogé 14000 directeurs des systèmes d’information des plus grandes entreprises, Gartner arrive à la conclusion que 25% des données critiques pour les organisations présentent des défauts. La solution pour éviter que la facture ne gonfle serait de responsabiliser les personnels à la question de la qualité de l’information. Pour les données à caractère personnel, mener à bien un tel chantier revient simplement à respecter la loi et plus précisément l’article 6.4 de la loi informatique et libertés qui précise que les données doivent être exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

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Vote sur Internet pour les législatives estoniennes

Pour la première fois un scrutin politique majeur autorise le vote par Internet. Les estoniens, à l’occasion des élections législatives, ont le choix entre le vote traditionnel dans un bureau de vote ou le vote par Internet. L’authentification est réalisée grâce à la carte nationale d’identité électronique. Les baltes ont prévu une solution pour contourner une des limites propre au vote par internet : l’absence d’isoloir et donc le risque théorique du vote sous pression. Chaque électeur a la possibilité de venir voter sur place et d’annuler ainsi le vote électronique réalisé dans les jours précédents.

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Etats-Unis : vers une loi de protection des données génétiques

Elle s’appelle GINA, elle a 12 ans et elle pourrait bien enfin devenir une grande. Le projet de loi Genetic Information Nondiscrimination Act semble désormais avoir une chance d’être adopté. Les citoyens américains deviendraient ainsi mieux protégés face aux éventuelles discriminations suscitées par la médecine prédictive.

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La Cnil ne veut pas du NIR pour le DMP

Pour la Cnil, le numéro de sécurité social (ou NIR) ne devrait pas être l’identifiant patient permettant l’accès au DMP (Dossier Médical Personnel). Une prise de position qui n’est pas une surprise compte tenu de la position traditionnelle de la Cnil en la matière. La Cnil reproche classiquement au NIR d’être un identifiant signifiant (il permet de déduire le sexe, l’age ou le département de naissance de la personne) et elle estime que son usage dans le contexte du DMP serait de nature à entamer la confiance des patients, donc à remettre en cause l’intérêt même du projet. Elle préconise l’usage d’un identifiant spécifique issu du NIR mais non signifiant et ne permettant pas de remonter au NIR de la personne. Si le ministre de la santé suit l’avis de la Cnil cela devrait avoir un impact sur le calendrier de mise en œuvre du DMP qui serait alors reporté en 2008.