La signature électronique intervient à deux niveaux lorsqu’il est question d’archivage électronique. En premier lieu, il est nécessaire d’archiver les documents signés électroniquement dans la mesure où ceux-ci sont juridiquement des originaux. En second lieu, les dispositifs d’archivage électronique à vocation probatoire tels que les coffres-forts électroniques utilisent les technologies de la signature électronique pour garantir l’intégrité des archives. On peut donc tout à la fois archiver la signature et signer les archives.
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Dans les entreprises et organismes publics, des quantités phénoménales d’informations sont créées ou transitent par le biais de la messagerie électronique. L’archivage électronique des emails, motivé par des raisons financières, patrimoniales et juridiques, s’avère en pratique particulièrement complexe. Diverses approches sont envisageables avec pour chacune des avantages et des limites.
Pour garantir la confidentialité de l’information, convient-il de procéder au chiffrement des données conservées électroniquement ? Si les pratiques traditionnellement en vigueur pour l’archivage électronique ne prévoient pas une telle approche, l’évolution de la demande va obliger les tiers de confiance à proposer une réponse en la matière.
La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit un cadre précis sur l’état de l’art en matière d’intégrité des documents électroniques. Par ailleurs, le coffre-fort électronique constitue une innovation de nature à favoriser la diffusion des nouveaux usages conciliant archivage électronique et protection des données personnelles.
Lors de son audition devant la Cnil le 9 juillet 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’état en charge de l’économie numérique a indiqué qu’elle comptait réunir à l’automne un groupe de travail sur le thème du « droit à l’oubli ». Avec l’essor phénoménal des réseaux sociaux, l’idée selon laquelle l’informatisation signe la fin du droit à l’oubli est au centre du débat public. Est-il déjà trop tard ? Quelles sont les solutions envisageables pour restaurer ce droit ? Ces remèdes sont-ils exempts d’effets secondaires ?
On a souvent tendance à associer l’archivage électronique à la mémoire. Ce réflexe est d’autant plus naturel au moment où les particuliers dématérialisent de plus en plus leur correspondance et leurs photos. Se pose dès lors la question de la conservation dans la durée de ce patrimoine informationnel personnel dans des coffres-forts électroniques. A y regarder de plus prêt, pourtant, l’archivage électronique n’a pas les défauts (ou les qualités) de la mémoire.
Attendue de longue date, la nouvelle version de la norme AFNOR relative à l’archivage électronique (NF Z42-013) a pris effet le 4 mars 2009. Le texte contient plusieurs innovations dont la plus importante concerne les supports d’archivage. Les supports réinscriptibles de type disques magnétiques sont désormais reconnus à condition que l’intégrité des archives soit assurée par des moyens cryptographiques (empreinte, horodatage, signature électronique).
