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Conservation électronique et chiffrement des données

Pour garantir la confidentialité de l’information, convient-il de procéder au chiffrement des données conservées électroniquement ? Si les pratiques traditionnellement en vigueur pour l’archivage électronique ne prévoient pas une telle approche, l’évolution de la demande va obliger les tiers de confiance à proposer une réponse en la matière.

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Dématérialisation des bulletins de paie

La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit un cadre précis sur l’état de l’art en matière d’intégrité des documents électroniques. Par ailleurs, le coffre-fort électronique constitue une innovation de nature à favoriser la diffusion des nouveaux usages conciliant archivage électronique et protection des données personnelles.

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Données personnelles : Quel contrat de confiance ?

La revue Regards sur le numérique a sollicité douze spécialistes pour produire un court article sur le thème : « Données personnelles : quel contrat de confiance entre internautes et acteurs du web ? ». La contribution de Cecurity.com qui voisine notamment avec celles de la Cnil, du Forum des droits sur l’internet ou de Microsoft, souligne le potentiel des technologies de protection des données à caractère personnel.

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Une nouvelle norme pour l’archivage électronique

Attendue de longue date, la nouvelle version de la norme AFNOR relative à l’archivage électronique (NF Z42-013) a pris effet le 4 mars 2009. Le texte contient plusieurs innovations dont la plus importante concerne les supports d’archivage. Les supports réinscriptibles de type disques magnétiques sont désormais reconnus à condition que l’intégrité des archives soit assurée par des moyens cryptographiques (empreinte, horodatage, signature électronique).

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Une nouvelle norme coffre-fort numérique

Après la norme AFNOR Z42-013 de mars 2009 sur les Systèmes d’Archivage Electronique (SAE) et celle de mai 2011 (Z42-025) consacrée au bulletin de paye électronique, la famille des normes « Z42 » s’agrandie pour accueillir le coffre-fort électronique ou plus précisément le « composant Coffre-Fort Numérique ». Bienvenue à la norme AFNOR NF Z42-020.

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Nouvelle norme pour les coffres-forts numériques

Le coffre-fort numérique dispose désormais de sa norme. Depuis le 20 juillet 2012 a pris effet la norme AFNOR NF Z 42-020 intitulée « Spécifications fonctionnelles d’un composant Coffre-Fort Numérique destiné à la conservation d’informations numériques dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité dans le temps ». Un titre interminable pour une contribution essentielle à la question de l’intégrité dans le domaine de l’archivage électronique.

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Plus d’un million de coffres-forts numériques grand public reposent sur des technologies Cecurity

L’usage par le grand public des services coffres-forts électroniques a connu un essor significatif au cours de ces dernières années. Ces services répondent en effet à des besoins essentiels comme la sécurisation des documents administratifs électroniques, justificatifs numérisés, la préservation du patrimoine numérique familial ou la protection des données à caractère personnel.

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Ne pas confondre coffre-fort virtuel et armoire numérique sécurisé

Lors des Assises de la Simplification en avril 2011 ou dans le rapport du député Jean-Luc Warsmann en juillet 2011, il était encore question de « coffre-fort électronique » lorsqu’il s’agissait d’évoquer le projet devant permettre aux entreprises de ne plus avoir à transmettre de manière répétée des données identiques à différentes administrations. Une évolution sémantique est à l’oeuvre car la Loi de Simplification du droit adoptée le 29 février 2012 évoque désormais le concept « d’armoire sécurisée numérique » reposant sur une plateforme sécurisée d’échange.