Factures électroniques : l'archivage certifié, à l'épreuve des contrôles fiscaux.
Cecurity est une Plateforme Agréée qui intègre nativement, pour vos facture électroniques, un archivage à valeur probante certifié NF 461.
Intégrité, horodatage et traçabilité garantis jusqu'à la fin de votre délai légal de conservation.
Archivage certifié NF 461
Preuves opposables devant la justice
Plateforme Agréée définitivement immatriculée
ILS NOUS FONT CONFIANCE
93,4%
de nos clients sont satisfaits des offres et services Cecurity
+285 000
entreprises dématérialisent leurs factures avec Cecurity
300 millions
de factures échangées par an avec Cecurity
UNE SEULE SOLUTION POUR ÉCHANGER ET ARCHIVER VOS FACTURES
Choisissez la plateforme agréée qui gère aussi l'archivage certifié de vos factures électroniques.
La réforme impose de passer par une Plateforme Agréée pour émettre, recevoir et transmettre vos données de facturation à l'administration fiscale. Assurez vos arrières, en demandant beaucoup plus à votre plateforme agréée.
Le canal d'échange conforme
- Émission et réception des factures électroniques
- Transmission des données de facturation à l'administration fiscale
- Suivi des statuts de cycle de vie (déposée, rejetée, encaissée…)
- L'obligation légale de conservation
- Conserver vos factures pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné (Code de commerce)
- Être en mesure de produire une preuve opposable en cas de contrôle fiscal ou de contentieux
- Choisir un archivage à valeur probante certifié pour sécuriser cette obligation
LA NON-CONFORMITÉ A UN TARIF
L'absence de preuve peut vous coûter très cher.
50€ / facture
Amende par facture non conforme
Par facture non émise en format électronique, plafonnée à 15 000 € par année civile.
500€ / envoi
e-Reporting manquant
Par facture non émise en format électronique, plafonnée à 15 000 € par année civile.
TVA rejetée
Le risque sans plafond
Sans preuve opposable en contrôle, c'est la déductibilité de votre TVA qui est remise en cause.
DE L'ÉMISSION À L'ARCHIVAGE TOUT EST GÉRÉ.
Toutes les PA se ressemblent sur le papier. Pas sur l'archivage certifié à valeur probante.
Un seul critère les départage vraiment : qui édite et certifie l'archivage de vos factures.
Cecurity réunit le canal d’échange conforme à la réforme et l’archivage à valeur probante dans une seule plateforme.
La preuve numérique depuis 25 ans : échange conforme et archivage certifié dans une seule plateforme.
Certifiée NF 461, édité et opéré par Cecurity. Un seul responsable, nommé au contrat.
En cas de contrôle fiscal : preuve d'intégrité et journal de traçabilité, opposables devant la justice.
Vos factures restent récupérables et lisibles dans le temps, y compris après plusieurs migrations techniques ou en fin de contrat.
POURQUOI CHOISIR EFACTURE ?
Archivage des factures électroniques : vos documents n'ont jamais été aussi bien protégés
10 ans, c’est le délai légal de conservation d’une facture. Pendant ce délai, ne laissez rien au hasard : seul l’archivage certifié à valeur probante vous apporte 100% de tranquillité en cas de contrôle fiscal. Multi-certifié depuis 2001, Cecurity est l'expert de l'archivage à valeur probante. Un simple stockage de facture électronique ne prouve rien. Les plateformes agréées standards s’en contentent souvent. Mais en cas de contrôle fiscal, la valeur probante de vos factures électroniques est au cœur des enjeux. Sans archivage certifié, votre déduction de TVA peut être contestée.
Archivage à valeur probante : demandez-en plus à votre plateforme agréée
Avec Cecurity, chaque facture émise ou reçue est archivée dans son format d'origine, horodatée, scellée et journalisée. Protégez-vous avec la plateforme agréée proposant l’arsenal de certifications le plus complet pour vos factures. Certification NF 461 (conformité à la norme NF Z42-013), ISO 27001, CyberVadis Gold… Cecurity réunit les certifications les plus exigeantes pour garantir la sécurité et l'intégrité de vos données. Le stockage est assuré en France, dans le respect du RGPD. Vos archives restent sous juridiction française, sans formalité supplémentaire auprès de l'administration fiscale.
Votre partenaire pour l'archivage certifié des factures électroniques
Cecurity ne se contente pas d'appliquer les normes. Nos experts participent aux instances de normalisation et participent à l’élaboration des normes de sécurité de demain. Vous en bénéficiez avant même qu'elles deviennent la norme.
Avec notre solution eFacture, plateforme agréée et archivage certifié sont enfin réunis. Si vos outils changent, vos archives restent au même endroit. Elles gardent la même lisibilité et la même valeur probante, pendant toute la durée légale de conservation d’une facture électronique.
CE QUE NOS CLIENTS NOUS DEMANDENT
FAQ : archivage des factures électroniques
Oui, et vous ne serez pas les seuls. Aucune entreprise n'est mariée à sa PA : le changement est prévu par la réforme, et le coût d'une transition maintenant est très inférieur au coût d'un mauvais choix découvert pendant un contrôle. Nos équipes pilotent la bascule, reprise d'historique et preuve d'intégrité comprises.
En souscrivant à l'offre eFacture, vous avez l'assurance que vos documents sont traités et archivés en France. En effet, notre solution eFacture est hébergée dans un environnement SecNumCloud, une infrastructure sécurisée et auditée, qui garantit un haut niveau de protection des données.
Pendant toute la durée légale de conservation, avec une réversibilité contractualisée : vos archives restent récupérables, lisibles et intègres dans le temps, y compris après plusieurs migrations techniques ou en fin de contrat.
L'obligation de conservation reste juridiquement la vôtre, c'est précisément pour cela que le choix de l'archiveur compte. Chez Cecurity, un seul acteur édite et opère le canal d'échange et l'archivage certifié : en cas de question, il n'y a qu'un responsable en face de vous, et c'est écrit au contrat.
Le stockage conserve simplement une copie consultable de la facture, sans garantie qu'elle n'a pas été modifiée. L'archivage à valeur probante garantit en plus son intégrité, son authenticité, sa lisibilité et sa traçabilité pendant toute la durée légale, en pratique 10 ans. C'est ce qui permet de l'utiliser comme preuve en cas de contrôle ou de litige.
Non. Une Plateforme Agréée émet, reçoit et transmet les factures, mais l'archivage probant n'est pas obligatoire pour elle. Beaucoup le proposent en option : vérifiez dans le contrat la durée couverte et le caractère probant du service. L'obligation de conservation reste la vôtre.
La procédure de restitution est en général décrite dans la clause réversibilité de votre contrat avec votre PA.
En général, les PA proposent des moyens vous permettant de récupérer vos factures en autonomie.
Si vos factures sont archivées par la PA, dans un outil certifié NF461, la réversibilité est une obligation de la certification d'archivage à valeur probante : vous récupérerez les factures ainsi que les preuves liées à leur intégrité.
Un archivage indépendant de votre plateforme évite tout risque lors d'un changement.
Délivrée par AFNOR Certification sur la base de la norme NF Z42-013, elle atteste qu'un système d'archivage garantit l'intégrité, la pérennité, la traçabilité et la sécurité des documents. Elle n'est pas obligatoire, mais elle renforce fortement la valeur probante de vos archives.
Une facture conforme aujourd'hui doit rester défendable dans 10 ans. Choisissez la sécurité.
Planifiez un échange avec notre équipe commerciale. Ils étudieront vos besoins et les possibilités d’intégration.
Accompagnement personnalisé
Archivage certifié
Conformité garantie et hébergement souverain