Le décret d’application de la Loi informatique et libertés d’août 2004 est (enfin) paru le 22 octobre 2005. On en sait donc un peu plus sur le futur Correspondant Informatique et Libertés. Au-delà des textes, une chose semble désormais acquise : le CIL pourra être très utile, si l’on sait prendre de la distance vis-à-vis des raisons qui ont présidé à sa création.
Titre de la page
La signature électronique intervient à deux niveaux lorsqu’il est question d’archivage électronique. En premier lieu, il est nécessaire d’archiver les documents signés électroniquement dans la mesure où ceux-ci sont juridiquement des originaux. En second lieu, les dispositifs d’archivage électronique à vocation probatoire tels que les coffres-forts électroniques utilisent les technologies de la signature électronique pour garantir l’intégrité des archives. On peut donc tout à la fois archiver la signature et signer les archives.
Dans les entreprises et organismes publics, des quantités phénoménales d’informations sont créées ou transitent par le biais de la messagerie électronique. L’archivage électronique des emails, motivé par des raisons financières, patrimoniales et juridiques, s’avère en pratique particulièrement complexe. Diverses approches sont envisageables avec pour chacune des avantages et des limites.
Pour garantir la confidentialité de l’information, convient-il de procéder au chiffrement des données conservées électroniquement ? Si les pratiques traditionnellement en vigueur pour l’archivage électronique ne prévoient pas une telle approche, l’évolution de la demande va obliger les tiers de confiance à proposer une réponse en la matière.
Pertinence des contenus éditoriaux (mais aussi des messages publicitaires ou des offres commerciales), gain de temps pour éviter de se perdre dans une jungle d’informations, qualité des services rendus : les avantages de la personnalisation sur l’internet ne sont plus à démontrer. Souvent, elle se conçoit en contrepartie d’une collecte de données sur les utilisateurs, qu’il s’agisse d’une collecte explicite par le biais de questionnaires qui leurs sont proposés ou d’une collecte implicite via la capture des traces qu’ils ont laissés.
Que recouvre exactement le concept de Tiers de Confiance : un cadre juridique spécifique, un savoir-faire technologique ou une nouvelle classification économique pour décrire des métiers émergents ? Un peu de tout cela sans doute et bien d’autres choses encore. Sans occulter le fait qu’il peut également s’agir d’une qualification auto attribuée, sans réel contenu. Tentative de clarification.
La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit un cadre précis sur l’état de l’art en matière d’intégrité des documents électroniques. Par ailleurs, le coffre-fort électronique constitue une innovation de nature à favoriser la diffusion des nouveaux usages conciliant archivage électronique et protection des données personnelles.
Le projet d’acquisition de DoubleClick par Google, pour un montant supérieur à 3 milliards de dollars, suscite de nombreuses craintes de la part des défenseurs de la vie privée. Une fois bouclée, l’opération conduirait à une accumulation sans précédent de données à caractère personnel au sein d’un même groupe.
Lors de son audition devant la Cnil le 9 juillet 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’état en charge de l’économie numérique a indiqué qu’elle comptait réunir à l’automne un groupe de travail sur le thème du « droit à l’oubli ». Avec l’essor phénoménal des réseaux sociaux, l’idée selon laquelle l’informatisation signe la fin du droit à l’oubli est au centre du débat public. Est-il déjà trop tard ? Quelles sont les solutions envisageables pour restaurer ce droit ? Ces remèdes sont-ils exempts d’effets secondaires ?
On a souvent tendance à associer l’archivage électronique à la mémoire. Ce réflexe est d’autant plus naturel au moment où les particuliers dématérialisent de plus en plus leur correspondance et leurs photos. Se pose dès lors la question de la conservation dans la durée de ce patrimoine informationnel personnel dans des coffres-forts électroniques. A y regarder de plus prêt, pourtant, l’archivage électronique n’a pas les défauts (ou les qualités) de la mémoire.