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Loi informatique et libertés, la fin d’un texte sacré ?

La modification en août 2004 de la loi Informatique et Libertés, dans le contexte de la transposition d’une directive européenne de 1995, ne devait pas introduire un bouleversement. Les grands principes de protection de la vie privée demeurent inchangés et les pouvoirs de la Cnil se trouvent, dans bien des domaines, assez largement renforcés. Pourtant, peu à peu, il semble que la Loi Informatique et Libertés soit de moins en moins ce texte sacré que l’on invoquait avec déférence (sans forcément en avoir une connaissance bien précise). Pour l’essentiel, les motifs de cette évolution ne figurent pas dans le texte de la nouvelle loi.

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Le ROI de l’archivage électronique

Il est possible d’aborder la question de l’archivage électronique sous l’angle de son retour sur investissement à condition de rester prudent sur la diminution des coûts de l’archivage papier et en insistant sur les deux dimensions essentielles que sont la réduction du temps d’accès à l’information et la maîtrise du risque.

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Privacy : Nouvelle menace, nouvelle protection

L’anonymat n’est plus une protection contre les atteintes à la vie privée. On peut s’exprimer sur la place publique numérique tout en préservant son intimité. Deux articles parus au cours de l’été 2010 font apparaître des tendances nouvelles dans le paysage de la privacy, tant du point de vue des menaces que de celui de la protection.

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Coffre-fort électronique, archivage et protection des données

Le 28 avril 2006 s’est déroulé à Paris le 4ème colloque de l’ARCSI (Association des Réservistes du Chiffre et de la Sécurité de l’Information) consacré au thème du « coffre-fort électronique du citoyen » ; une manifestation au cours de laquelle sont intervenus des orateurs de la CNIL, de la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l’Etat), du GIP-DMP (Dossier Médical Personnel), de la DCSSI (Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information), etc. Pour Arnaud Belleil, Directeur Associé de Cecurity.com, ce colloque a été l’occasion d’insister sur les deux grands usages prioritaires des coffres-forts électroniques : l’archivage électronique à valeur probante et la protection des données. Deux usages qui peuvent n’en faire qu’un sous certaines conditions. Le texte ci-après reprend quelques thèmes de son intervention.

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Dématérialisation et editique

Si la dématérialisation des flux sortants est en théorie source de nombreux avantages, force est de constater que le déploiement demeure à un niveau relativement modeste. Les freins essentiels ne résident ni dans l’absence d’un cadre juridique, ni dans la maturité des solutions techniques de types coffre-fort électroniques.

Ce retard s’explique par la nécessité pour les organisations de maintenir deux canaux de diffusion : l’un électronique et l’autre papier. Dans ce contexte, une solution pertinente consisterait pour les entreprises à externaliser la totalité de leurs flux sortants auprès d’acteurs pouvant prendre en charge le caractère hybride de la diffusion.

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Labellisation des produits par la CNIL

Depuis la nouvelle loi informatique et libertés d’août 2004, la Cnil dispose du nouveau pouvoir de délivrer un label à des produits. Une disposition a priori intéressante tombée, pour l’instant, dans les oubliettes. De son côté, l’autorité de protection du Schwelsig Holstein (Allemagne) est engagée depuis plusieurs années dans un programme de délivrance de privacy seals (Datenschutz-Gütesiegel).

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Le besoin d’en connaitre

Le besoin d’en connaître (need to know), principe de sécurisation de l’information issu du monde militaire, serait-il un principe de nature à favoriser la conciliation de la sécurité et de la protection de la vie privée dans l’univers des réseaux ? L’actualité économique de l’année 2008 plaiderait en faveur de cette thèse.

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Définir sa stratégie d’archivage électronique : externalisation ou internalisation ?

En matière d’archivage électronique, deux catégories majeures de prestataires sont présentes : les tiers-archiveurs, d’une part, et les éditeurs de solutions d’archivage de type coffre-fort électronique d’autre part. Dès lors se pose pour les organisations la question du prestataire auquel il convient de recourir pour qu’elles puissent mettre en œuvre leur stratégie d’archivage électronique et de la nature des critères qu’il faut prendre en considération pour opérer ce choix. Reprise de l’article d’Alain Borghesi (Cecurity.com) et Marc Chedru paru initialement dans le Guide Pratique de l’archivage électronique d’Archimag et dans la Lettre de la Confiance de la FNTC

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Vote électronique, confiance et sécurité

A la faveur des élections de mi-mandat de novembre 2006 aux Etats-Unis, le vote électronique, ou plus exactement, les machines à voter électroniques ont fait l’objet de nombreuses critiques. Une occasion pour se pencher sur la question de la sécurité du vote électronique et plus encore sur la construction de la confiance des utilisateurs vis-à-vis de ces nouveaux dispositifs de vote.