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Facture électronique, dématérialisation et valeur probante

Le site du Forum National de la Facture Electronique (FNFE) donne accès au dossier facture électronique de la Revue Financière Comptable de décembre 2018 auquel l’association a largement contribué. Une excellente synthèse sur le cadre juridique de la facture fiscalement dématérialisée, la dématérialisation des factures papier, la conservation des factures électroniques, etc.

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Label coffre-fort électronique des tiers de confiance

Cecurity.com a obtenu en janvier 2019 auprès de la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FNTC), le renouvellement du label Coffre-fort électronique pour son logiciel Coffre-fort électronique Communicant (CFEC). Ce label est renouvelé sur décision du conseil d’administration de la FNTC et après avis favorable de l’organisme certificateur LabeLnum.

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Identité numérique régalienne ou identité GAFA ?

Eric Caprioli, avocat à la Cour, expose les enjeux de l’identité numérique notamment au travers de la compétition de fait qui existe entre les GAFA (plus spécifiquement Google et Facebook) et les services de l’Etat, acteurs historiques de la fourniture des documents d’identité. L’ouverture récente de FranceConnect à la sphère privée constitue « une importante avancée en terme d’ « identité régalienne » se félicite-t-il. Cependant la prudence reste de mise : « on peut regretter la latence législative et règlementaire qui ne permet pas encore aux prestataires de se démarquer pour développer une identité numérique nationale et européenne qui respecte à la fois le règlement eIDAS et le Règlement 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016. »

Référentiel-de-certification-numérisation-fidèle

Référentiel de certification numérisation fidèle

Après approbation du Comité de marque NF le 15 novembre 2018, Afnor Certification vient de publier
son référentiel de certification « Prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier » qui répond au doux nom de NF 544. Les acteurs de la numérisation peuvent désormais se préparer à décrocher la certification NF 544 pour prouver leur conformité aux exigences de la norme NF Z 42-026 du 19 Mai 2017, relative à la numérisation fidèle.

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Référentiels CNIL de certification des DPO

La CNIL a adopté, le 20 septembre 2018, deux délibérations qui permettent de lancer le processus de certification par la CNIL des Délégués à la protection des données (DPO). Ces textes portent respectivement sur la certification des compétences du DPO et sur l’agrément des organismes habilités à délivrer cette certification. Il est fort probable que cette future certification CNIL sera en priorité recherchée par les DPO externes.

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Ouverture de FranceConnect aux organismes privés

L’arrêté du 8 novembre 2018 « relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat » représente une nouvelle étape pour le développement de FranceConnect. Ce dispositif d’identification et d’authentification unique des usagers proposé par l’État est désormais ouvert, sous certaines conditions, aux organismes privés.