3 000 à 4 000 entreprises seraient concernées par la nouvelle loi applicable au 1er janvier 2018 relative à la certification des logiciels de caisse. C’est l’estimation de Jean-Louis Michel, directeur général d’Infocert, l’un des deux organismes de certification agréé à ce jour par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Il y aura donc bien un rush à la rentrée 2017 pour mener à bien les audits de certification et ainsi démontrer que les données enregistrées par les systèmes de caisse sont « inaltérables, sécurisées, conservées et restituables ». S’ils ne souhaitent pas recourir à la certification, les éditeurs de logiciels devront produire pour leurs clients des attestations de conformité.
Au-delà des acteurs directement concernés, éditeurs de logiciels et commerçants, l’enjeu est primordial pour les finances publiques car la fraude à la TVA représente des montants considérables.
Source : Les Echos – Date : 3 juillet 2017 – Auteur : Aurélie Nicolas
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