Copie numérique fiable des factures papier, piste d’audit fiable, cachet serveur ou signature électronique de niveau RGS une étoile, … : le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) du 7 février 2018 rassemble sur 12 pages les différentes règles à respecter en matière de conservation des factures électronique.
Le texte détaille également les obligations de conservation que doivent respecter les éditeurs pour leurs logiciels ou systèmes de caisse qui ne sont plus diffusés.
BOFIP du 7 février 2018 : http://bit.ly/2aa2dXV
A lire aussi
15 mai 2023
A l’ère de la dématérialisation, les procédures administratives se modernisent chaque jour. Les entreprises aussi cherchent
En savoir plus
21 avril 2023
La réforme de la facture électronique prévue au 1er juillet 2024 marque un tournant important dans
En savoir plus
23 mars 2023
Cecurity.com vous propose de vous éclairer en revenant sur les 5 clichés les plus courants à
En savoir plus
