Copie numérique fiable des factures papier, piste d’audit fiable, cachet serveur ou signature électronique de niveau RGS une étoile, … : le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) du 7 février 2018 rassemble sur 12 pages les différentes règles à respecter en matière de conservation des factures électronique.

Le texte détaille également les obligations de conservation que doivent respecter les éditeurs pour leurs logiciels ou systèmes de caisse qui ne sont plus diffusés.

BOFIP du 7 février 2018 : http://bit.ly/2aa2dXV