Conservation des factures électronique

Copie numérique fiable des factures papier, piste d’audit fiable, cachet serveur ou signature électronique de niveau RGS une étoile, … : le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) du 7 février 2018 rassemble sur 12 pages les différentes règles à respecter en matière de conservation des factures électronique.

Le texte détaille également les obligations de conservation que doivent respecter les éditeurs pour leurs logiciels ou systèmes de caisse qui ne sont plus diffusés.

 

BOFIP du 7 février 2018 : http://bit.ly/2aa2dXV

Partager cet article

Restez informé !

Abonnez-vous à notre newsletter

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

A lire aussi

Article
Avec l'accélération de la dématérialisation et la croissance du nombre de services proposés en ligne, nous
En savoir plus
Article
Les 5 choses à faire pour rater son projet de dématérialisation des factures 2024
En savoir plus
Article
Les actualités sur la facture électronique, la migration vers la cryptographie post-quantique et l'externalisation ...
En savoir plus
Téléphone Email