Décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie

Le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité est accessible sur le site Legifrance.

Partager cet article

Restez informé !

Abonnez-vous à notre newsletter

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

A lire aussi

Article
Les 5 choses à faire pour rater son projet de dématérialisation des factures 2024
En savoir plus
Article
Les actualités sur la facture électronique, la migration vers la cryptographie post-quantique et l'externalisation ...
En savoir plus
Article
En route pour la future certification ANSSI !
En savoir plus
Téléphone Email