Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique a été adopté le 30 mai 2018. Pris en application de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Intégrité, traçabilité, identification, sécurité : ce décret reprend les caractéristiques des véritables coffres-forts numériques déjà prévues par les dispositifs existant de certification et de labellisation.
Un projet décret ayant le même thème avait fait l’objet d’une consultation publique, en avril 2017, de la part du Secrétariat d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation.

Lire le Décret du 30 mai 2018 : https://bit.ly/2J3WRul