Dans une rubrique pour le Journal du Net, Lionel Thoumyre analyse les conséquences de la possibilité désormais offerte aux particuliers par l’AFNIC de déposer un nom de domaine en .fr en bénéficiant de l’anonymat. Cela participe à la protection de la vie privée des internautes mais dans le même temps, c’est « une gêne pour ceux qui espèrent stopper rapidement une situation préjudiciable », par exemple les propriétaires d’une marque. Rappelons que l’ICANN, organisme qui gère les .com ou .org ne permet pas le recours à l’anonymat mais ne vérifie pas non plus l’exactitude des informations transmises. Résultat, il est possible de mentir sur son identité. Pour Nathalie Dreyfus, conseil en propriété intellectuelle le meilleur compromis consiste « à maintenir l’anonymat mais d’offrir aux ayants droit des processus de levée d’anonymat efficace, rapide et peu onéreux ».

Source : Le Journal du Net – Date : 29 janvier 2008 – Auteur : Lionel Thoumyre

Lien de l’article : http://www.journaldunet.com/expert/22185/fr-conflit-entre-l-anonymat-des-particuliers-et-le-droit-des-marques.shtml

Source : Juriscom – Date : 17 janvier 2008 – Auteur : Nathalie Dreyfus

Lien de l’article : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=1010