Le Comité Balladur pour un « défenseur des droits fondamentaux »

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République (ou Comité Balladur) a rendu son rapport au Président de la République le 29 octobre 2007. Parmi le 77 propositions formulées par le Comité celle qui porte le numéro 76 mérite d’être soulignée. Elle concerne l’institution d’un « Défenseur des droits fondamentaux reprenant notamment tout ou partie des attributions (…) de la CNIL ». Toujours selon la proposition du Comité il serait élu pour six ans par l’Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes. Réagissant à cette idée, Alex Türk, Président de la Cnil, a exprimé ses « inquiétudes ».

Source : News.fr – Date : 17 janvier 2008

Partager cet article

Restez informé !

Abonnez-vous à notre newsletter

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

A lire aussi

Article
Le coffre-fort numérique du salarié MyCecurity.com a été totalement repensé pour vous offrir une meilleure expérience
En savoir plus
Article
Cecurity.com vous propose de vous éclairer en revenant sur les 5 clichés les plus courants à
En savoir plus
Article
2024, l'année de tous les défis... Pour bien commencer l'année, Cecurity.com vous propose un premier défi...
En savoir plus
Cecurity.com
Téléphone Email