Le droit à l'oubli en débat

Article mis en ligne le 7 mars 2012

La possibilité pour les individus d’exercer un « véritable droit à l’oubli numérique » est l’une des principales avancées attendue de la réforme en cours des règles de protection de la vie privée au niveau européen. Aux Etats-Unis, des auteurs sensibles de longue date aux questions de protection de la vie privée critiquent pourtant vivement la mesure qu’ils considèrent comme une menace pour la liberté d’expression.

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C’est désormais une évidence, la reconnaissance d’un véritable droit à l’oubli numérique devrait être l’une des grandes innovations de la future règlementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette évolution portée avec force par Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, n’est pas pour autant une complète nouveauté. L’actuelle Loi Informatique & Libertés en France prévoit déjà que les données à caractère personnel doivent être conservées « pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées». Au terme d’une durée de conservation qui ne peut être illimitée, les données à caractère personnel ont bien vocation à être détruites ou anonymisées.

Donner à l’utilisateur le contrôle de ses données

Le projet actuel marque pourtant une nette inflexion. Pour le citoyen européen, selon les termes de Viviane Reding, revenir sur son consentement ne doit plus être une possibilité mais bien devenir un droit permanent. A une époque où les données personnelles semblent devoir rester accessibles pratiquement pour l’éternité dans le Cloud, il s’agit de donner aux personnes, et plus particulièrement aux adolescents, le contrôle dans la durée sur l’usage qui est fait de leurs données. Deux types d’acteurs économiques sont principalement concernés. D’une part les plateformes de publication de type Facebook et d’autres part les moteurs de recherche comme Google à qui on ne demanderait pas de supprimer des contenus préjudiciables aux personnes mais les liens qui permettent d’y accéder.

Contrôle des données par les utilisateurs et suppression des conséquences négatives que pourraient avoir dans bien des années des erreurs de jeunesse en matière de publication en ligne : le droit à l’oubli semble paré de toutes les vertus lorsqu’on est attaché à la protection de la vie privée.

Dans ce contexte, il est intéressant de découvrir les oppositions qui se font jour aux Etats-Unis de la part d’auteurs que l’on peut légitimement considérer comme des défenseurs de la privacy. Une des plus violentes charges est l’œuvre de l’historique blogueur Lauren Weinstein ardent propagandiste de la privacy mais aussi de la liberté d’expression sur Internet. C’est au nom de ce dernier principe qu’il considère l’obligation faite aux moteurs de recherche de désactiver les liens comme une nouvelle forme de censure. Sans nuance il fait le parallèle  avec les manipulations des photographies officielles à l‘époque de Staline.

Vers un Google « censeur en chef »

Dans un style plus conventionnel, le professeur de droit, spécialiste de la privacy, Jeffrey Rosen, n’est pas loin de partager la même opinion lorsqu’il écrit que le droit à l’oubli peut transformer Google en un « censeur en chef » au sein de l’Union européenne lui faisant perdre son statut de plateforme technique neutre. Reprenant la distinction opérée par Peter Fleischer, le monsieur vie privée de Google, il analyse le type de difficultés qui surgiront selon les trois cas de figure qui pourront se présenter : je veux faire supprimer les données que j’ai publié ; je veux faire supprimer les données que j’ai publié puis que j’ai supprimé mais que des proches ou des tiers ont eu le temps de recopier pour les diffuser en ligne ; je veux faire supprimer des données qui me concernent et qui ont été diffusées par des tiers.

Finalement les deux auteurs se rejoignent en estimant que cette règlementation qui risque de fracturer l’Internet entre une vision européenne portée par le droit à l’oubli et une vision américaine faisant prévaloir le free speech sur la privacy sera en pratique inapplicable. Jeffrey Rosen souligne perfidement que « les Européens ont une longue tradition de déclarations très théoriques quant à la protection de la vie privée… mais ils échouent régulièrement lors de la mise en pratique ».

Arnaud Belleil

 

En savoir plus :

The « Right to Be Forgotten » : A Threat We Dare Not Forget – Lauren Weinstein’s Blog  – 28 février 2012 – Lauren Weinstein : http://lauren.vortex.com/archive/000938.html

The Right to Be Forgotten – The Stanford Law Review –13 février 2012 – Jeffrey Rosen
http://www.stanfordlawreview.org/online/privacy-paradox/right-to-be-forgotten

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