Arlésienne ou serpent de mer, le fichier positif fait son retour par l’intermédiaire de la Cour des Comptes. Dans un rapport sur les politiques publics d’inclusion bancaire, la juridiction financière formule dix recommandations dont l’une concerne l’instauration d’un « fichier d’alerte portant sur les crédits à la consommation ».
Le fichier positif, qui a vocation à regrouper tous les crédits d’un emprunteur, est évoqué depuis au moins 20 ans comme instrument possible de la lutte contre le surendettement. Alors qu’il existe dans la plupart des pays européens, Il a failli voir le jour en France en 2013 avec la loi sur la consommation. Il avait été refusé par le Conseil constitutionnel qui estimait alors que « la création du registre national des crédits aux particuliers porte une atteinte au droit au respect de la vie privée qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi ». A suivre
Source : La Tribune – Date : 18 juillet 2017 – Auteur : Delphine Cuny
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