Le saviez-vous ? n°4

L’agrément Archives de France fait peau neuve

Avec le Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture, l’agrément du Service interministériel des Archives de France (SIAF) évolue. À compter du 1er janvier 2021, l’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique, en vigueur depuis 2009, sera remplacé par une certification.

Sur le portail national des archives francearchives.fr, il est précisé que : « la norme NF42-013 nouvelle version sur l’archivage numérique sera publiée par l’AFNOR en septembre 2020. Elle sera la base d’un nouveau référentiel de certification NF 461, déjà en cours de rédaction, qui deviendra la référence pour la délivrance de l’agrément pour le tiers archivage numérique. »

Identités numériques, le rapport du Conseil National du Numérique

Le Conseil National du Numérique a rendu public le 15 juin 2020 son rapport intitulé « Identités numériques Clés de voûte de la citoyenneté numérique ». 124 pages et 35 propositions pour que « l’identité numérique régalienne soit appréhendée et conçue en tant que service public à part entière (…) ».  Ainsi envisagée l’identité numérique doit à la fois simplifier la vie des français, faciliter leurs démarches administratives et protéger leur vie privée.

Parmi les propositions, on retiendra celle relative à la création d’un cadre juridique permettant à la fois de protéger les usagers ayant recours aux aidants et de protéger les aidants. Comme nous sommes en France, l’une des propositions porte naturellement sur la création d’un nouvel organisme avec un acronyme incompréhensible : la Commission de Suivi et de Gestion des Identités Numériques (CSGIN).

Guide pratique CNIL/SIAF sur les durées de conservation

La CNIL a publié en ligne, en juillet 2020, un guide pratique d’une vingtaine de pages consacré aux durées de conservation. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), ce guide, précise la CNIL, « met en relation les obligations du RGPD et celles du Code du patrimoine. »

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