Le saviez-vous ? n°8

Généralisation de la facture électronique : l’ordonnance est parue

Cette fois-ci, c’est vraiment parti ! La parution de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction marque le véritable départ de la révolution e-Facture BtoB en France. Périmètre de la réforme, architecture des plateformes, calendrier de déploiement et même montant des amendes : on y trouvera l’essentiel en attendant la parution des futurs décrets.

Validation et archivage de la signature électronique

« La signature électronique est, par nature, destinée à fournir  une preuve, celle du consentement  du signataire au contenu du document signé. En ce sens, elle rentre dans le domaine de la conservation à vocation probatoire, autant dire : de l’archivage » peut-on lire en introduction du guide La signature électronique, validation et archivage.

Il s’agit du deuxième ouvrage issu de la collaboration entre La Fédération des tiers- de confiance du numérique (FNTC) et le CR2PA, club de l’archivage managérial.

Protection des données : un guide CNIL pour évaluer sa maturité

La CNIL a diffusé le 9 septembre 2021 un document intitulé Autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données. Les organisations peuvent ainsi apprécier leur conformité aux exigences du RGPD avec cinq niveaux de maturité pour huit activités types liées à la protection des données. Un outil pratique pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.

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