Les services de confiance en Europe à l’heure du règlement eIDAS

Avis d’expert décembre 2015

Table-ronde d’experts lors du Club utilisateurs Cecurity.com du 19 novembre 2015 à Paris. Eric Caprioli, avocat spécialiste de la signature électronique et de la dématérialisation, Julien Stern, Président directeur général de Cryptolog, et Jean-Louis Pascon, Demat-Conseil, ont dressé un tableau général du règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques, plus connu sous son acronyme eIDAS.

De gauche à droite Arnaud Belleil, Julien Stern, Jean-Louis Pascon et Eric Caprioli. Photo Philippe Barbosa

En dix points clés, l’essentiel des contributions des trois experts partenaires de Cecurity.com :

  • le règlement eIDAS tire vers le haut les services de confiance numérique.
  • par rapport aux projets de dématérialisation déjà engagés, il n’y a pas de remise en cause mais une nécessité de réévaluer la trajectoire initialement prévue.
  • eIDAS n’aborde pas la question de l’archivage électronique sauf que … la question de la préservation de la signature électronique conduit à celle du document signé électroniquement puis à celle de tous les documents électroniques.
  • un règlement peut en cacher un autre. En matière de confiance numérique, le règlement eIDAS adopté en juillet 2014 sera prochainement complété par le règlement sur les données personnelles dont l’adoption est envisagée pour le début de 2016.
  • un organisme de normalisation peut en cacher un autre. Les spécialistes de la confiance numérique habitués à suivre les travaux de l’AFNOR vont devoir également s’impliquer dans ceux de l’ETSI au niveau européen.
  • le concept de « cachet électronique », nouveauté importante introduite par le règlement eIDAS, correspond à une signature électronique de personnes morale.
  • une des principales avancées du règlement eIDAS concerne les signatures électroniques à distance.
  • « Liberté et harmonisation sont les deux grands principes qui sous-tendent le règlement eIDAS : harmonisation par des services qualifiés au niveau européen, liberté de délivrer des services non qualifiés reposant par exemple sur des conventions de preuves ». Eric Caprioli
  • « Une avancée essentielle apportée par le règlement eIDAS réside essentiellement dans la fin du dogme de la carte à puce ». Julien Stern
  • « La gestion des risques est au cœur de la philosophie d’eIDAS et des travaux de normalisation de l’ETSI qui en découlent ». Jean-Louis Pascon

Arnaud Belleil

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