Après approbation du Comité de marque NF le 15 novembre 2018, Afnor Certification vient de publier
son référentiel de certification « Prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier » qui répond au doux nom de NF 544. Les acteurs de la numérisation peuvent désormais se préparer à décrocher la certification NF 544 pour prouver leur conformité aux exigences de la norme NF Z 42-026 du 19 Mai 2017, relative à la numérisation fidèle.

Avec la publication imminente de la norme NF Z42-026, la numérisation fidèle dispose désormais de son texte de référence qui complète la norme NF Z42-013 relative à l’archivage électronique. Elle concerne aussi bien les prestataires spécialisés que les donneurs d’ordre qui réalisent la numérisation en interne.

Dans un communiqué du 30 mai 2017, la Direction générale des Finances publiques diffuse le nom des deux organismes accrédités par le COFRAC pour la certification des logiciels de caisse. Il s’agit, d’une part, du Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) et, d’autre part, d’AFNOR certification avec le secrétariat technique d’Infocert.

Le code général des impôts impose, à compter du 1er janvier 2018, de nouvelles obligations de conformité pour les logiciels de caisse prévient l’avocat Eric A. Caprioli. La loi de finances pour 2016 prévoit que les entreprises doivent « utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. »