La réforme du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) marque un tournant majeur pour les professionnels de l’automobile.
Conformément à l’article 18-8 de l’arrêté du 9 février 2009 modifié par l’arrêté du 1er juillet 2025 (consultable sur Légifrance*), la réforme SIV prévoit l’obligation d’archivage des dossiers d’immatriculation dans un coffre-fort numérique conforme et réglementé.
Pourquoi le coffre-fort numérique devient central ?
Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles conditions d’habilitation SIV, les exigences en matière de sécurité et d’archivage des documents se sont considérablement renforcées.
Les nouveaux professionnels habilités doivent être conformes immédiatement, tandis que les acteurs déjà en activité bénéficient d’une période transitoire jusqu’au 1er août 2026.
Cette réforme vise à renforcer la lutte contre la fraude, améliorer la traçabilité des dossiers et garantir la protection des données personnelles.
🚨 Les dossiers SIV contiennent des données sensibles : identité, domicile, informations administratives et techniques des véhicules.
Un simple stockage électronique ne suffit plus. L’État exige désormais un coffre-fort numérique réglementé garantissant :
🔒 l’intégrité des documents,
⏱️ leur authenticité dans le temps,
📃 une traçabilité complète des accès et modifications.
À qui s’adresse la réforme SIV ?
Cette réforme concerne l’ensemble des professionnels habilités à télétransmettre des opérations dans le SIV, notamment les garages et concessionnaires / mandataires automobiles / bureaux de cartes grises / plateformes de services d’immatriculation.
📢 Si vous traitez des dossiers SIV, vous êtes directement concernés.
Quelles normes et exigences doivent être respectées ?
🔐
Un archivage sécurisé pendant au moins 5 moins.
💻
Une disponibilité permanente des documents.
⚙️
Un accès aux autorités compétentes en cas de contrôle.
Les 5 points clés essentiels pour bien préparer la réforme SIV
1️⃣ Auditer votre solution d’archivage actuelle
De nombreux professionnels utilisent encore des solutions qui ne répondent pas aux exigences du coffre-fort numérique SIV. Un audit est indispensable pour identifier les écarts de conformité.
2️⃣ Sécuriser l’intégrité et l’authenticité des documents
Chaque document SIV doit être protégé contre toute modification non autorisée, avec une preuve d’intégrité dans le temps.
3️⃣ Mettre en place une traçabilité complète
La réglementation exige une journalisation détaillée : qui a déposé, consulté ou exporté un document, et quand.
La solution choisie doit s’inscrire dans le cadre des exigences nationales en matière de sécurité numérique.
4️⃣ Anticiper les contrôles administratifs
Vous devez être en mesure de démontrer votre conformité à tout moment, sans délai, lors d’un contrôle préfectoral ou ministériel.
5️⃣ Ne pas attendre l’échéance d’août 2026
Plus l’échéance approche, plus les risques opérationnels augmentent. Anticiper permet d’éviter une interruption d’activité liée à une non-conformité.
Comment Cecurity.com peut vous accompagner dans une mise en conformité efficiente ?
Chez Cecurity.com, nous proposons depuis plus de 25 ans, des solutions de coffres-forts numériques réglementés, conçues pour répondre aux exigences SIV.
Nos équipes vous accompagnent de l’audit initial jusqu’à la mise en conformité opérationnelle, avec une approche personnalisée et sécurisée.
Avec le coffre-fort numérique Cecurity, vous profiterez :
👉 d’une traçabilité et d’une auditabilité complètes,
👉 d’une conformité réglementaire,
👉 d’une intégration simple dans vos processus métiers.
La réforme SIV n’est pas une option, mais une obligation réglementaire.
Anticiper cette mesure, c’est sécuriser votre activité et éviter toute interruption liée à une non-conformité.
Contactez Cecurity.com pour préparer dès aujourd’hui votre conformité SIV avant août 2026.
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