Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Le 13 décembre 2017, le projet de loi modifiant la loi informatique et libertés a été rendu public. Ce texte est destiné à préparer l’entrée en vigueur, à partir du 25 mai 2018, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Selon le communiqué du Ministère de la justice : « Le Gouvernement a (…) fait le choix de conserver, dans un souci d’intelligibilité, l’architecture de la loi « informatique et libertés ». Les modifications apportées à notre droit par ce projet de loi seront codifiées, par voie d’ordonnance, dans la loi fondatrice de 1978 afin d’offrir un cadre juridique lisible à chaque citoyen et acteur économique. »

« Intelligibilité », « lisible » : Etienne Drouard, avocat spécialisé de longue date dans la protection des données personnelles, n’est vraiment pas convaincu. Dans une très tonique tribune publiée par le Journal du Net, il parle de rédaction incompréhensible, de marron fourrée à la dinde et de « boucherie rédactionnelle ».

 Sources :

– Le communiqué du Ministère de la justice du 13 décembre 2017 : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Communiqu%E9%20de%20presse%20-%20Projet%20de%20loi%20relatif%20%E0%20la%20protection%20des%20donn%E9es%20personnelles.pdf

– Journal du Net

Date : 14 décembre 2017

Auteur : Etienne Drouard

Lien de l’article : http://www.journaldunet.com/management/expert/68161/projet-de-loi–informatique—libertes—l-oeuvre-de-frankenstein.shtml

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