Le Sénat a adopté en première lecture le 8 janvier 2008 le projet de loi relatif aux archives. Les sénateurs ont à cette occasion adopté des amendements visant à favoriser la diffusion en ligne des archives et à mieux protéger le droit à la vie privée. Le délai de communication pour les documents touchant à la vie privée a été porté de 50 à 75 ans.
Source : Le Village de la Justice – Date : 11 janvier 2008 – Auteur : Commission des lois du Sénat
Lien de l’article : http://www.village-justice.com/articles/Projet-archives-Senat-renforce,3169.html
En savoir plus sur le projet de loi : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html
A lire aussi
5 avril 2024
Cecurity.com vous propose de vous éclairer en revenant sur les 5 clichés les plus courants à
En savoir plus
16 février 2024
2024, l'année de tous les défis... Pour bien commencer l'année, Cecurity.com vous propose un premier défi...
En savoir plus
12 janvier 2024
Cecurity.com suspend ses activités sur X (anciennement Twitter) en raison des récentes évolutions de ce réseau
En savoir plus