Avec l’Arrêt Google Spain du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été à l’origine de ce qui a été abusivement qualifié de « droit à l’oubli » (il s’agit en fait d’un droit au déréférencement).
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La blockchain modifie le cadre traditionnel de la confiance explique l’avocat Etienne Papin. « Dans la blockchain, la confiance repose maintenant sur une technologie seule (pour ceux qui la comprennent) ou sur les déclarations de ceux qui la comprennent, pour ceux qui ne la comprennent pas… » explique-t-il. Du coup, ce qui caractérise le mieux la blockchain ce n’est pas tant le cocktail des différentes technologies mises en œuvre mais la confiance que l’on peut placer dans ces technologies. Cette évolution ne lui semble pas positive dans la mesure où « la preuve ne doit pas être le produit d’une technique que personne ne comprend vraiment. »
A compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, toutes les entreprises qui utilisent un système d’encaissement, ou logiciel de caisse, devront utiliser « un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale […] »
A l’ère du cloud, il devient matériellement impossible d’effacer des données dupliquées des centaines de fois constate Xavier de la Porte. « (…) cette question de l’impossible effacement des données pose un problème quasi métaphysique, qui est le trop plein mémoriel de l’informatique. Et si, malgré les progrès constant qui sont faits en termes d’augmentation des capacités de stockage, les ordinateurs venaient à souffrir un jour de ne pas pouvoir oublier, et donc n’arrivaient plus à se souvenir. »
Les données essentielles de l’entreprise, tout comme les données personnelles du dirigeant, sont de plus en plus dématérialisées. Pour assurer la sécurité de ce patrimoine numérique, la publication Experts & Décideurs préconise cinq actions dont l’une concerne la mise en place d’un coffre-fort électronique.
Zones du territoire mal desservies, populations en précarité financière, personnes âgées : pour de nombreux usagers des services publics, la dématérialisation n’est pas synonyme de simplification et d’amélioration du service rendu. Les victimes de l’exclusion numérique font la queue aux guichets ou sollicitent des plates-formes téléphoniques qui parfois les orientent vers des sites internet.
Les équipes de Cecurity.com seront présentes les 29 et 30 mars 2017 au salon Documation au sein du village de la Fédération des Tiers de Confiance (FNTC) sur le stand C 45.
EDI fiscal, factures signées avec une signature qualifiée, piste d’audit, ordonnance du 26 juin 2015, article 222 de la loi Macron du 6 août 2015 : l’article de Muriel Guenon, Senior Analyst au CXP, permet à ceux qui auraient manqué quelques épisodes de se remettre à jour à propos de la dématérialisation des factures.
Le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité est accessible sur le site Legifrance.