Zones du territoire mal desservies, populations en précarité financière, personnes âgées : pour de nombreux usagers des services publics, la dématérialisation n’est pas synonyme de simplification et d’amélioration du service rendu. Les victimes de l’exclusion numérique font la queue aux guichets ou sollicitent des plates-formes téléphoniques qui parfois les orientent vers des sites internet.
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Le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité est accessible sur le site Legifrance.
EDI fiscal, factures signées avec une signature qualifiée, piste d’audit, ordonnance du 26 juin 2015, article 222 de la loi Macron du 6 août 2015 : l’article de Muriel Guenon, Senior Analyst au CXP, permet à ceux qui auraient manqué quelques épisodes de se remettre à jour à propos de la dématérialisation des factures.
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a publié en novembre 2016 son dernier rapport annuel avant d’être remplacé par l’Agence française anticorruption créée par la loi Sapin 2. Selon le compte-rendu qui en est fait par Le Moniteur, le SCPC reconnaît l’importance du rôle joué par les technologies de l’information dans la lutte contre la corruption. C’est particulièrement vérifié dans le domaine des marchés publics « (…) avec la dématérialisation des processus d’attribution, qui permet une meilleure traçabilité des procédures et l’ouverture des données au public ».
La blockchain est à la confiance ce que l’internet a été la communication assure Henri Verdier directeur interministériel du digital. Cette formule choc est aussi le titre d’un article du Nouvel Economiste où il est question de tiers de confiance automatisé, d’incertitudes règlementaires, de révolution à plus long terme ou encore de la naissance d’un véritable marché de l’art digital.
L’évolution règlementaire et normative relative à la copie fiable et à la numérisation fidèle ouvre la voie à la suppression des originaux sur support papier. Pour bénéficier des réductions de coûts qui en résultent encore faut-il respecter des exigences notamment en matière d’intégrité. Cette dernière est présumée remplie par l’usage d’un horodatage qualifié, d’un cachet électronique qualifié ou d’une signature électronique qualifiée, au sens du règlement européen eIDAS.
Ne l’appelez plus Fédération Nationale des Tiers de Confiance mais Fédération des Tiers de Confiance du numérique. Pour affirmer ses ambitions internationales, la FNTC met à jour la signification de son sigle et se dote pour l’occasion d’une nouvelle identité visuelle et d’un site web entièrement rénové.
Le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique est accessible sur le site Legifrance. Ce texte parait dans le contexte de l’obligation de transmission des factures par voie électronique à la sphère publique qui touchera progressivement toutes les entreprises entre 2017 et 2020.
Le code général des impôts impose, à compter du 1er janvier 2018, de nouvelles obligations de conformité pour les logiciels de caisse prévient l’avocat Eric A. Caprioli. La loi de finances pour 2016 prévoit que les entreprises doivent « utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. »
La CNIL a communiqué le 26 septembre 2016 sur son site web à propos du premier label Coffre-Fort Numérique délivré à Cecurity.com.