Informatique et libertés : veto au projet loi californien

Arnold Schwarzenegger, Gouverneur de Californie, a opposé son veto à un projet de loi qui visait à renforcer, au niveau de l’Etat, la protection des données à caractère personnel. Le veto est notamment motivé par le fait que la mise en conformité avec le texte proposé correspondrait à une charge financière excessive pour les petites entreprises. Le projet ayant été auparavant adopté par une large majorité de parlementaires, il n’est pas exclu que ceux-ci puissent atteindre la majorité qualifiée permettant d’outrepasser le veto.

Source : Ars technica – Date : 16 octobre 2007– Auteur : Ryan Paul

Lien de l’article (en anglais) : http://arstechnica.com/news.ars/post/20071016-governator-terminates-california-data-protection-law.html

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