Le Journal Officiel a publié le 7 février 2014 la délibération CNIL n° 2014-017 du 23 janvier 2014 portant adoption d’un référentiel de labels en matière de services de coffre-fort numérique.
Cette étape marque la naissance d’un nouveau label CNIL consacré au coffre-fort numérique.
Le texte du référentiel est accessible à la page suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028569235&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
A lire aussi
8 août 2023
Dans un communiqué diffusé le 28 juillet dernier la Direction Générale des Finances Publiques a annoncé
En savoir plus
15 mai 2023
A l’ère de la dématérialisation, les procédures administratives se modernisent chaque jour. Les entreprises aussi cherchent
En savoir plus
21 avril 2023
La réforme de la facture électronique prévue au 1er juillet 2024 marque un tournant important dans
En savoir plus