Les contrats en ligne, nouvelle frontière de la dématérialisation

Avec les nouvelles technologies du numérique, il n’est désormais plus nécessaire de faire face à son interlocuteur pour pouvoir immédiatement être en situation d’acheter, d’enchérir, de vendre, d’effectuer une formalité administrative ou de jouer au poker. En revanche, pour ce qui concerne la signature d’un contrat, le recours au courrier postal apparaît encore, le plus souvent, comme une étape obligée. Les avantages économiques de la contractualisation en ligne sont pourtant tels que ces applications devraient être à l‘origine d’une nouvelle vague du phénomène de dématérialisation.

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L’émetteur imprime le contrat en deux exemplaires. Ils sont ensuite expédiés par La Poste au destinataire. Celui-ci signe les deux exemplaires (sauf s’il a changé d’avis entre temps) puis réexpédie les précieux documents à l’envoyeur qui va à son tour signer les deux exemplaires, en conserver un pour ses archives et retourner une deuxième fois le document final au destinataire qui lui-même prendra la précaution (ou pas) de procéder à un archivage. Ouf ! C’est fini ! … Ce processus est certes relativement simple comparé aux tentatives de signature de contrats par Monsieur De Mesmaeker dans les albums de Gaston Lagaffe. Il est même possible de faire plus rapide si le destinataire imprime lui-même les exemplaires vierges ou si l’émetteur se dispense de renvoyer le contrat complet avec les deux signatures. Pourtant, à l’heure où la quasi-totalité des transactions peuvent s’effectuer de façon dématérialisée, cette méthode peut aussi être considérée comme une survivance archaïque, a fortiori lorsque les premiers échanges entre les parties ont été initiés en ligne.

Ce phénomène n’est pas propre à la France. Dans une étude d’avril 2013 menée par Adobe aux Etats-Unis auprès de plus de 1000 responsables d’entreprise (Paper: An Endangered Species?), il apparaît que 98% des personnes interrogées continuaient à utiliser le papier quand il s’agissait de signer des contrats. Dans la même étude, ils étaient 80% à reconnaître les mérites incomparables des contrats signés en ligne … sans les pratiquer.

Des avantages économiques

Sur le papier (si l’on ose dire !), les mérites économiques de la contractualisation en ligne sont nombreux tout particulièrement pour des secteurs comme la banque ou l’assurance : réduction des coûts d’impression et d’affranchissement, diminution du cycle de vente, augmentation du taux de transformation, capacité à faciliter les ventes additionnelles, création d’un nouveau canal de commercialisation … le retour sur investissement se doit d’être au rendez-vous sans qu’il soit utile de convoquer des avantages moins tangibles comme l’image de marque innovante ou une éventuelle contribution au développement durable.

Même pour les questions liées à la sécurité, le numérique marque très régulièrement des points vis-à-vis du papier si l’on prend en considération d’une part la prolifération croissante des faux documents « photoshopés » et d’autre part la généralisation progressive des technologies qui, à l’instar du coffre-fort numérique, assurent à la fois un archivage probant et un accès en ligne permanent. Pour trouver un avantage au système classique, il faut s’armer d’un minimum de mauvaise foi et oser soutenir que les délais associés à un processus imparfait permettent un temps de réflexion protégeant le client contre les engagements impulsifs. A l’heure où le projet de loi relatif à la consommation prévoit la possibilité de résilier à tout moment, après un an, les contrats d’assurance, la protection du consommateur ne passe sans doute plus – si tant est que cela  fût un jour le cas – par la persistance de procédures vieillottes.

Comment dès lors expliquer le décalage entre ces atouts indéniables et le faible déploiement de ces solutions de contractualisation en ligne ? Le cadre juridique n’est pas en cause puisque depuis la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la signature électronique a, sous certaines conditions, la même valeur que la signature manuscrite. Une des raisons est peut-être à chercher dans l’attente par le marché d’un dispositif universel de signature associé à la nouvelle carte d’identité électronique qui, d’annonces officielles en retards constatés, s’est avérée être une véritable Arlésienne. Le poids des habitudes et de la culture est aussi à prendre en considération tout comme le jargon traditionnellement énigmatique et parfois anxiogène des spécialistes de la signature électronique.

L’évolution des pratiques au sein des nouvelles générations, les retours d’expérience des premiers âges de la dématérialisation et les contraintes économiques auxquelles sont soumises les entreprises : tout semble désormais se conjuguer pour que l’on assiste, enfin, au réel décollage des contrats en ligne.

Arnaud Belleil

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