Politique de confidentialité

Politique d’hébergement

1 – Préambule

1.1 Architecture documentaire

La politique d’hébergement est une des composantes de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI). Il s’agit néanmoins d’un document autonome.

1.2 Accès au document

La politique d’hébergement est accessible sur le site web de Cecurity.

1.3 Actualisation du document

La politique d’hébergement est actualisée dès que nécessaire par le responsable d’exploitation et le responsable Qualité sous la responsabilité de la direction générale. Elle peut être modifiée à tout moment et sans information préalable.

2 – Périmètre de la politique

Cette politique d’hébergement s’applique aux données des clients hébergés par Cecurity dans le cadre d’une offre de service SaaS hébergée souscrite et soumise aux conditions générales.

3 – Hébergement de données

3.1 Datacenters

Cecurity.com dispose de ses datacenters dans un centre de données situé en France métropolitaine. Les centres de données sont certifiés ISO 27001. Les services SaaS hébergés sont installés sur du matériel fonctionnant dans une baie sur le site primaire et une autre baie sur le site secondaire, qui présentent les caractéristiques techniques suivantes :

• baies 42 U de 19 pouces 600 x 1000 mm ;
• configuration électrique en double alimentation ;
• énergie : 16 A maximum par baie ;
• systèmes de fermeture à codes ;
• badges d’accès ;
• interconnexion des deux baies via un lien fibre noire (10 Gbps).

Installation. La coordination de l’intégralité de l’installation inclut aussi :

• le découpage et la préparation des dalles de faux planchers ;
• le raccordement à la terre des baies ;
• l’approvisionnement de l’air conditionné jusqu’aux baies ;
• le raccordement électrique des baies en double (A+B) secourue et ondulée : 2 alimentations 230 volts à partir de 2 disjoncteurs et fourniture de 2 bandeaux d’alimentation.

3.1.1 Alimentation électrique

• Configurations et densités électriques flexibles : jusqu’à 30 kW par rack.
• Systèmes d’alimentation électrique entièrement redondants et résilients – au minimum N+1 – pour respecter les engagements de disponibilité.
• Diversité maximale et séparation des systèmes UPS (Uninterruptible Power Supply) et de distribution d’électricité, via des alimentations A&B.
• Chaque site dispose de générateurs diesel de secours capables d’alimenter les datacenters jusqu’à 72 heures en totale indépendance.

3.1.2 Climatisation

Chaque site utilise un puissant système HVAC (heating, ventilation and air conditioning) de ventilation, de climatisation et de conditionnement d’air, qui délivre des flux d’air stables tout en assurant des niveaux optimaux de température et d’humidité, afin de garantir le meilleur fonctionnement des équipements.

Tout équipement majeur du système HVAC dispose d’une redondance minimale N+1, ainsi que de ses propres générateurs diesel de secours et, sur le site le plus récent, d’un système UPS.

Redondance minimale N+1 du système de refroidissement à eau réfrigérée et système d’extension à détente directe.

Les datacenters combinent différents systèmes de refroidissement par air (free cooling, mécanique ou par convection simple ou forcée), utilisés selon la température et le taux d’humidité de l’air extérieur.

3.1.3 Détection et suppression d’incendie

Monitorés 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 par le centre des opérations situé sur chaque datacenter, les systèmes de détection et de suppression d’incendie minimisent les risques et maîtrisent rapidement les départs d’incendie afin d’isoler le problème et de l’empêcher de se répandre.

• Systèmes de détection de fumée haute sensibilité (VESDA) : VESDA détecte immédiatement les particules de fumée et alerte notre équipe sur site avant que l’incendie ne se déclare.
• Système de détection d’incendie à deux étapes qui surveille les soubassements, faux planchers, salles et faux plafonds (fumée et chaleur).
• Système innovant d’extinction d’incendie par gaz et par brouillard d’eau.

3.1.4 Sécurité et accès

Chacun des datacenters est protégé par la présence physique de personnel sur site ainsi que par différentes couches de sécurité, incluant un périmètre de sécurité et un système de vidéoprotection.

• Contrôle d’accès autonome par systèmes biométriques (reconnaissance de l’iris) et badges RFID sans contact.
• Procédures d’accès sécurisées permettant à nos équipes d’accéder aux installations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
• Présence permanente d’agents de sécurité (24/7/365).

3.1.5 Centre de support

Chaque datacenter dispose d’un centre de support sur site. Des équipes techniques y sont présentes. Des ingénieurs expérimentés sont présents 24 h sur 24 et des experts de l’ingénierie et du réseau sont à notre disposition.

Le centre de support fournit différentes prestations, depuis une surveillance et une gestion de parc basiques à distance jusqu’à des services complets de déploiement, d’installation et de gestion technique des équipements. Les clients peuvent solliciter un support par téléphone, e-mail ou via le portail client.

3.2 Accès aux datacenters

L’accès aux datacenters est limité aux personnes habilitées de Cecurity. Les baies de serveurs sont protégées au sein des datacenters par des équipements à code.

4 – Sauvegarde

Cecurity, dans ses offres de service SaaS hébergé, dispose actuellement de trois sauvegardes génériques. Les sauvegardes font l’objet d’une restauration une fois par an, permettant de s’assurer de leur bon fonctionnement.

4.1 Sauvegarde totale (setup)

La sauvegarde est effectuée à chaque évolution des services SaaS hébergés. Sa durée de rétention est de 30 jours.

4.2 Sauvegarde incrémentale quotidienne

La sauvegarde est effectuée tous les jours et ne concerne que les fichiers modifiés depuis la dernière sauvegarde totale ou incrémentale. Sa durée de rétention est de 30 jours.

4.3 Sauvegarde virtual full

La sauvegarde est effectuée tous les jours : elle concatène la dernière sauvegarde totale ou virtual full avec l’incrémentale de J-30. Sa durée de rétention est de 30 jours.

4.4 Sauvegarde sur disque

Les sauvegardes sont organisées sur disque pour la rapidité, la disponibilité immédiate et pour pallier la discontinuité du flux, notamment des incrémentales. Les sauvegardes sont planifiées de préférence à des moments de moindre activité, généralement la nuit.

4.5 Sauvegarde chiffrée

Les communications entre le client (File Daemon) et le Storage Daemon sont chiffrées lorsque les clients sont en dehors du réseau de Cecurity. Chaque client possède sa propre clé de chiffrement.

Politique de réversibilité

1 – Préambule

1.1 Architecture documentaire

La politique de réversibilité est une des composantes de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) au niveau de la sécurité et du cycle de vie des objets numériques et du plan de continuité des activités. Il s’agit néanmoins d’un document autonome.

1.2 Accès au document

La politique de réversibilité est accessible sur le site web de Cecurity.

1.3 Actualisation du document

La politique de réversibilité est actualisée dès que nécessaire par la direction d’exploitation, la direction DPO et le responsable qualité sous la responsabilité de la direction générale et des opérations. Elle peut être modifiée à tout moment et sans information préalable.

2 – Périmètre de la politique

Cette politique de réversibilité s’applique aux données des clients hébergés par Cecurity dans le cadre d’une offre de service SaaS (Software as a Service) souscrite et soumise aux conditions générales.

3 – Réversibilité et réintégration des données

3.1 Réversibilité de niveau 1

Cecurity met à disposition des utilisateurs la possibilité de télécharger les documents ainsi que les attestations de preuve de dépôt. Dans un contexte de réversibilité de niveau 1, l’utilisateur est totalement autonome et il est de sa responsabilité de télécharger tout ou partie des informations. Pour cela, l’utilisateur dispose des fonctions « Télécharger le document » et « Dépôt certifié le ».

En fonction des opérations de vérification désirées, l’utilisateur doit choisir le document, l’archive et/ou le compte rendu XML sur lequel va porter la vérification. Aussi, il doit, selon les cas, être en possession :

• des documents originaux présents sur son poste de travail (ou accessibles depuis celui-ci) ;
• des comptes rendus de dépôt obtenus à l’issue de l’archivage au format XML.

Cecurity met à disposition un moyen de vérifier les preuves, accessible depuis l’application utilisateur. Les différentes vérifications disponibles sont donc :

• l’intégrité des données d’une archive XML (vérifie que le contenu d’une archive XML n’a pas été modifié) ;
• l’intégrité d’une archive XML vis-à-vis du document originel (vérifie qu’une archive XML est bien le résultat du dépôt du document) ;
• l’intégrité du document originel vis-à-vis d’un compte rendu de dépôt (vérifie qu’un compte rendu de dépôt correspond bien au dépôt du document) ;
• la cohérence d’un compte rendu de dépôt et d’une archive locale (vérifie qu’un compte rendu de dépôt correspond bien à une archive XML résultant de ce dépôt) ;
• la signature d’une archive XML ;
• la signature d’un compte rendu de dépôt.

3.2 Réversibilité de niveau 2

Cecurity propose, après l’émission d’un devis, un accompagnement à un projet de réversibilité pour permettre à un utilisateur de disposer de l’ensemble des données liées à l’intégrité, la confidentialité, la traçabilité et la valeur probante des documents.

À l’issue du projet de réversibilité, l’utilisateur dispose d’un ensemble de données d’exportation dans un fichier compressé au format zip. Ce dernier contient l’ensemble des documents originaux, l’ensemble des archives avec les éléments d’intégrité et de preuve, ainsi qu’un fichier d’index descriptif au format « Référentiel Technique Label FNTC TA V2-0 08 Février 2008 », disponible auprès de la Fédération des tiers de confiance (FNTC).

À l’issue du projet de réversibilité, l’utilisateur dispose d’un ensemble d’éléments pouvant être réintégrés dans un environnement.

Cecurity : Conditions générales d’abonnement SaaS

1. Préambule

Cecurity est un éditeur de logiciels offrant une gamme de produits et de solutions métiers autour de l’archivage probant. En cliquant sur « Je suis d’accord » (ou un bouton similaire) qui vous est présenté au moment de votre commande, ou en utilisant ou en accédant aux produits Cecurity, vous indiquez votre consentement à être lié par les présentes conditions générales.

Cet accord régit votre achat initial, ainsi que tout autre achat futur que vous seriez amené à effectuer sous la référence de votre compte client. Cet accord porte également sur nos conditions financières ainsi que sur notre politique d’hébergement, notre politique de support et maintenance, ainsi que toute autre politique et pièce jointe référencée dans les présentes conditions générales.

2. Produits Cecurity

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des logiciels commercialisés en mode SaaS par Cecurity via son site internet, qu’ils soient installés en local ou hébergés par Cecurity selon les conditions définies dans sa politique d’hébergement, ainsi que la documentation et tous les services supplémentaires et/ou optionnels que vous auriez commandés et fournis par Cecurity. Les logiciels et services hébergés ou installés en local, ainsi que la documentation, sont appelés ci-après les « Produits ».

Les Produits et les modalités d’utilisation autorisées sont décrits plus en détail dans la documentation standard de Cecurity (« Documentation »). Le choix quant à l’utilisation des Produits en mode hébergé ou installé en local devra être signifié lors de la commande. L’article 7 « Produits installés en local » ne s’appliquera qu’aux Produits commandés en ce sens.

3. Inscription / compte client

Vous devrez, pour pouvoir bénéficier des Produits et services de Cecurity et passer commande, créer un compte via le site internet de Cecurity. Toutes les informations d’inscription que vous nous fournissez doivent être exactes, à jour et complètes. Vous devez également mettre à jour vos informations pendant toute la durée d’utilisation des Produits et services afin que nous puissions vous envoyer des avis, factures, déclarations et autres informations par e-mail ou via votre compte. Vous êtes responsable de toutes les mesures prises par le biais de vos comptes.

4. Commande

Le récapitulatif de votre commande, qui vous sera présenté à l’issue de la création de votre compte, reprendra le descriptif des produits commandés, le choix entre une installation en local ou en mode hébergé et les services optionnels choisis. La commande précisera également vos droits d’utilisation du ou des produits, à savoir :

• le nombre et le type d’utilisateurs autorisés (tel que défini ci-dessous) ;
• le stockage ou la capacité pour les Produits hébergés ;
• le nombre de licences, de copies ou d’instances pour les logiciels installés ;
• d’autres restrictions ou unités facturables selon le cas.

Le terme « commande » comprend également tous les achats que vous faites pour augmenter ou améliorer vos droits d’utilisation, soit via votre compte client, soit via une augmentation des droits directement dans les Produits. La commande initiale ainsi que les commandes additionnelles, soit via votre compte client, soit directement dans les Produits, feront partie intégrante des engagements contractuels vous liant à Cecurity.

Le choix des Produits et services vous incombe et il est de votre responsabilité de vous assurer que ces derniers correspondent à vos besoins. Cecurity ne peut être tenu responsable d’une éventuelle inadéquation des Produits et services à vos besoins.

5. Utilisateurs autorisés

Les droits d’utilisation des Produits et services Cecurity sont octroyés pour un nombre d’utilisateurs autorisés tel que défini dans la ou les commandes. Certains Produits peuvent vous permettre de désigner différents types d’utilisateurs autorisés qui disposeront de droits plus ou moins étendus en matière d’utilisation des Produits et services. Les utilisateurs autorisés peuvent être des employés de votre société et de ses filiales, des représentants légaux, des consultants, des agents ou tout autre tiers qui agit pour votre bénéfice ou en votre nom. La désignation des utilisateurs autorisés est de votre seule responsabilité.

Vous pouvez augmenter le nombre d’utilisateurs autorisés à accéder à votre instance du produit en plaçant une nouvelle commande via votre compte client ou, dans certains cas, directement par le produit. Cecurity contrôlera régulièrement le nombre d’utilisateurs autorisés que vous aurez désignés. En cas de dépassement du nombre d’utilisateurs autorisés tel que défini dans la commande initiale, Cecurity facturera un complément de prix conformément à sa grille tarifaire en vigueur au moment du dépassement.

Cecurity vous autorise également à permettre à vos clients d’avoir un accès limité à certains Produits en tant qu’utilisateurs autorisés, sous réserve des dispositions ci-après. Dans tous les cas, les accès que vous délivrerez à vos clients seront comptabilisés comme des utilisateurs autorisés. Vous êtes responsable de la conformité au présent accord de tous les utilisateurs autorisés. Toute utilisation des produits par vous et vos utilisateurs autorisés doit se faire dans le champ d’utilisation et uniquement à votre profit ou à celui de vos affiliés.

Si vous désignez un de vos clients comme utilisateur autorisé, vous serez responsable de son utilisation des Produits ou des services hébergés comme vous le seriez pour tout autre utilisateur autorisé. Par conséquent, vous devez vous assurer que vos clients se conformeront aux dispositions applicables des présentes conditions générales ainsi que de toute autre politique et pièce jointe référencée dans les présentes conditions générales.

Le fait que Cecurity vous autorise à permettre l’accès à vos clients en tant qu’utilisateurs autorisés ne signifie pas que vous pouvez distribuer ou revendre les Produits ou services Cecurity, ou rendre les produits disponibles à vos clients pour leurs propres besoins. Au contraire, cela signifie seulement que vos clients peuvent accéder à votre instance du logiciel ou des services hébergés dans le cadre de l’utilisation de vos propres produits et services qui sont sans rapport avec le logiciel ou les services hébergés.

6. Licence

Cecurity vous concède, pendant la période où vous souscrirez aux Produits et services de Cecurity, conformément aux dispositions des présentes conditions générales, un droit d’utilisation personnel, non transférable, non cessible et non exclusif sur les Produits et services tels que définis dans la commande. Les droits concédés sont définis dans la commande initiale et les commandes additionnelles, soit via votre compte client, soit directement dans les Produits, eu égard aux éléments suivants :

• le nombre et le type des utilisateurs autorisés ;
• le stockage ou la capacité pour les Produits et services hébergés ;
• le nombre de licences, de copies ou d’instances pour les Produits installés en local ;
• d’autres restrictions ou unités facturables.

7. Produits installés en local

Cecurity propose ses Produits en mode hébergé ou installé localement sur vos matériels. Cette dernière option devra être signifiée lors de la commande. Dans le cas où vous opteriez pour une installation sur votre propre matériel, un expert de Cecurity se déplacera dans vos locaux pour procéder à l’installation. Les frais de déplacement dans le cadre de l’installation initiale sont compris dans les prix mentionnés dans la commande, à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement en dehors de la région parisienne, ces derniers étant refacturés en sus à l’euro.

Le matériel sur lequel seront installés les Produits Cecurity demeure à votre charge et vous devrez vous assurer, avant le déplacement de l’expert Cecurity, qu’il est conforme aux prérequis d’installation de Cecurity. Les produits pourront être installés sur du matériel vous appartenant, exploité par vous ou par votre fournisseur de services tiers, dans la mesure où vous vous assurerez que ce dernier respecte les termes et conditions définis dans les présentes conditions générales ainsi que dans toute autre politique et pièce jointe référencée dans les présentes conditions générales. Vous demeurerez responsable du respect par votre fournisseur de services des présentes dispositions.

Vous devrez en outre tenir un registre complet et à jour identifiant le ou les Produits installés en local et l’ensemble des versions en votre possession, le matériel sur lequel le ou les Produits ont été installés, ainsi que le site d’implantation du matériel. Cecurity pourra vous demander une copie de ce registre, qui devra alors lui être adressée dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande écrite.

8. Produits et services hébergés

Sous réserve des dispositions des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre politique et pièce jointe référencée, Cecurity vous accorde un droit non exclusif, non transmissible et non cessible d’accéder au(x) Produit(s) et services hébergés ainsi qu’à la Documentation s’y rapportant pendant la période de souscription applicable telle que définie à l’article 9 « Durée et renouvellement » et selon les droits définis dans la commande.

Vous reconnaissez que nos services hébergés sont en ligne, en mode abonnement annuel, et que nous pouvons apporter des modifications aux services hébergés conformément aux dispositions énoncées dans notre politique d’hébergement. Il existe des limites de stockage associées à l’achat des produits et services hébergés. Ces limites sont décrites dans nos conditions financières ainsi que sur nos sites web ou dans la politique d’hébergement.

Cecurity facturera un complément lorsque la capacité de stockage maximum allouée dans le cadre de l’abonnement sera dépassée, aux tarifs indiqués sur notre site dans nos conditions financières. Cecurity se réserve le droit de modifier les limites de stockage existantes pour les Produits et services hébergés à tout moment, à sa discrétion, avec ou sans préavis. Certains de nos services hébergés peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiques à ce service, telles que définies dans nos conditions de service spécifiques.

9. Support et maintenance

Cecurity fournira les services de support et de maintenance pour les produits décrits dans la commande dans les conditions décrites dans sa politique de support et maintenance, au cours de la période pour laquelle vous avez souscrit l’abonnement. La politique de support et maintenance peut être modifiée par Cecurity pour tenir compte de l’amélioration des processus ou de l’évolution des pratiques.

Le support et la maintenance pour les Produits comprennent l’accès aux nouvelles versions, lorsque ces dernières sont disponibles. Toutefois, dans le cadre des Produits hébergés, Cecurity décidera seule de la pertinence et des délais d’installation des nouvelles versions. Concernant les produits installés en local, vous pouvez utiliser toute nouvelle version que nous vous fournissons pendant la durée de votre souscription de la même manière que vous utilisez les Produits initiaux.

Dans le cas où vous souhaiteriez bénéficier de l’assistance d’un expert Cecurity pour l’installation en local des nouvelles versions, cette assistance vous sera facturée aux tarifs définis dans les conditions financières et devra faire l’objet d’une commande additionnelle via votre compte client. La maintenance des produits installés se fera uniquement à distance, soit par téléchargement de patch correctif, soit éventuellement par la prise en main à distance si la résolution du problème le nécessite.

10. Formation

À compter de l’enregistrement de la commande, vous disposerez d’un accès à la formation en ligne et au manuel utilisateur des Produits. Si vous souhaitez une formation complémentaire, un expert de Cecurity pourra dispenser des formations à distance par téléconférence ou sur place. Ces formations complémentaires vous seront facturées aux tarifs définis dans les conditions financières et devront faire l’objet d’une commande additionnelle via votre compte client. Tous les supports de formation qui vous sont fournis ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l’utilisation des produits et services et sont soumis aux mêmes restrictions d’utilisation que les produits et services.

11. Durée et renouvellement

Les Produits et services, qu’ils soient hébergés ou installés en local, sont délivrés sur la base d’un abonnement mensuel à compter de la date de commande (« Période de Souscription »). Toutes les souscriptions seront automatiquement renouvelées pour des périodes égales et vous seront facturées aux tarifs alors en vigueur au jour du renouvellement, sauf si vous résiliez votre abonnement via votre compte client sur le site cecurity.com.

Si vous résiliez votre abonnement, ce dernier prendra fin à la fin du mois suivant votre notification. Tout mois d’abonnement renouvelé est dû en intégralité, et ce même si la résiliation intervient en cours de mois. Toutes les sommes facturées et payées avant la date de résiliation demeureront acquises et ne pourront donner lieu à remboursement.

12. Accès – sécurité

Vous devez vous assurer que les codes utilisateurs et les mots de passe délivrés dans le cadre de l’utilisation des Produits et services seront gardés strictement confidentiels et ne seront pas partagés avec une personne non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les utilisations réalisées à l’aide de vos identifiants et mots de passe via votre compte client ou directement dans les Produits. Vous vous engagez à informer immédiatement Cecurity de toute utilisation non autorisée qui serait portée à votre connaissance.

Les documents que vous stockerez dans les Produits et services hébergés seront uniquement accessibles par vous-même et/ou l’utilisateur que vous désignerez. Cecurity met en œuvre des procédures de sécurité conformément aux règles de l’art pour aider à protéger vos données contre les attaques de sécurité.

Cependant, vous comprenez que l’utilisation des services hébergés implique nécessairement la transmission de vos données sur des réseaux qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous, et nous ne sommes pas responsables en cas de perte, modification, interception ou stockage de vos données dans de tels réseaux. Nous ne pouvons pas garantir que nos procédures de sécurité seront exemptes d’erreurs, que les transmissions de vos données seront toujours en sécurité ou que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de contourner nos mesures de sécurité ou celles de nos tiers fournisseurs de services.

13. Propriété

Les Produits appartiennent à Cecurity qui les a conçus et réalisés. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 94-361 du 10 mai 1994) et par les conventions internationales. Par conséquent, vous devrez traiter les Produits comme n’importe quel autre produit ou donnée protégé par les droits d’auteur et toutes les autres réglementations applicables. Il est interdit de supprimer les mentions relatives à la propriété intellectuelle des Produits figurant sur les Produits eux-mêmes, leur Documentation ainsi que sur tous documents l’accompagnant.

La présente licence vous confère un droit d’usage sous licence des Produits et n’emporte transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits à votre profit ou au profit d’un tiers. Elle n’emporte transfert d’aucun secret commercial dont Cecurity ou les personnes physiques ou morales dont Cecurity serait l’ayant droit resteront les seuls détenteurs.

Si, pour l’exécution des présentes, Cecurity venait à utiliser d’autres logiciels, qu’ils soient sur le marché ou spécifiques, il est expressément convenu qu’il n’y aura aucun transfert de propriété au titre des présentes et Cecurity et/ou l’éditeur des logiciels demeureront propriétaires de ces logiciels ainsi que des développements et/ou créations qu’ils pourraient être amenés à apporter dans le cadre de l’exécution des présentes.

14. Données personnelles

Si les données transmises aux fins d’utilisation des Produits et services comportent des données à caractère personnel, vous garantissez à Cecurity avoir procédé à l’ensemble des obligations qui vous incombent aux termes de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. À ce titre, vous garantissez Cecurity contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via les Produits et services hébergés.

L’ensemble des informations relatives à la localisation des données ainsi qu’aux pratiques de Cecurity en matière de traitement et de protection des données personnelles figurent dans la politique d’hébergement et dans la politique de données personnelles.

La responsabilité éditoriale éventuelle quant à l’utilisation des Produits et services vous incombe. À ce titre, vous êtes seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus que vous transmettez ou stockez dans le cadre de l’utilisation des Produits et services. Vous garantissez en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle vous permettant d’utiliser et de stocker les données et contenus. En conséquence, Cecurity dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements ou à l’ordre public. Vous garantissez Cecurity, à première demande, contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Plus généralement, vous êtes seul responsable des contenus, données et messages stockés, diffusés et/ou téléchargés via les Produits et services applicatifs. Vous demeurez le seul propriétaire des données et contenus stockés dans les Produits.

15. Période d’essai gratuite

Vous disposez d’une période d’essai gratuite de 30 jours, à compter de la création de votre compte client, sur les seuls Produits et services hébergés que vous aurez sélectionnés. À l’issue de cette période de 30 jours, vous devrez confirmer votre commande via votre compte client. En l’absence de confirmation de votre part quant à la commande de Produits et services, Cecurity coupera les accès aux Produits et services hébergés et détruira les éventuelles données que vous auriez stockées dans le cadre de cette période d’essai gratuite. Les droits qui vous seront octroyés dans le cadre de l’essai gratuit seront limités à trois utilisateurs et un administrateur.

16. Conditions financières

À l’issue de la période d’essai gratuite de 30 jours et après confirmation de votre commande, Cecurity facturera les coûts correspondant à l’utilisation des Produits et services que vous aurez commandés lors de votre commande initiale, via votre compte client ou directement dans les produits. Les coûts correspondant à l’abonnement mensuel seront facturés terme à échoir, à la création du compte client pour la première facture puis chaque mois en cas de renouvellement. Les commandes additionnelles seront facturées dès leur souscription pour la première facture et viendront s’ajouter à la facturation de l’abonnement mensuel en cas de renouvellement.

Les factures émises par Cecurity sont payables à réception, par carte bancaire directement sur le site web ou par prélèvement, net et sans escompte.

Cecurity révisera ses tarifs au 1er janvier de chaque année, par application de la formule suivante : P = Po × S / So, dans laquelle :

• P = nouveau prix ;
• Po = prix initial ;
• S = dernier indice Syntec publié à la date de facturation ;
• So = dernier indice Syntec publié à la date de la commande initiale.

De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par Cecurity de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit, après une mise en demeure préalable demeurée infructueuse pendant un délai de huit (8) jours :

• la facturation forfaitaire de 40 euros par facture demeurée impayée ;
• l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu ;
• la facturation d’un intérêt au taux de deux (2) fois le taux de l’intérêt légal, l’intérêt étant dû par le seul fait de l’échéance au terme contractuel. Ces intérêts de retard seront perçus nonobstant tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre Cecurity du fait du non-paiement en cause ;
• la suspension de tous les accès aux Produits et services en cours.

17. Responsabilité

Cecurity s’engage à exécuter avec le plus grand soin les obligations qui lui sont confiées dans le cadre de vos commandes. À ce titre, Cecurity est tenue de mettre en œuvre l’ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l’art, pour atteindre les objectifs mis à sa charge au titre de vos commandes. Il vous appartient d’apporter la preuve des défaillances de Cecurity et de la non-conformité des Produits et services fournis par rapport aux spécifications décrites dans vos commandes.

Vous êtes seul responsable de l’emploi que vous faites des Produits et services de Cecurity. Il vous appartient de les vérifier selon les règles en usage et d’informer Cecurity de toute défaillance ou non-conformité de ces Produits et services. Dans la mesure où vous démontrerez avoir subi un préjudice direct, la responsabilité cumulée de Cecurity au cours d’une année contractuelle donnée est expressément limitée à 50 % du montant du forfait annuel facturé par Cecurity au titre de la licence d’utilisation des Produits.

Cecurity ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des dommages indirects, tels que par exemple tout préjudice ou trouble commercial, perte de bénéfice, manque à gagner, perte de profit, baisse d’activité ou action intentée par un tiers contre vous, trouvant leur origine ou étant la conséquence du présent engagement. En aucun cas, la responsabilité de Cecurity ne saurait être recherchée lorsqu’il y a :

• faute, négligence, omission ou défaillance de votre part ;
• retard dans la fourniture des Produits et services dû à votre faute ou à celle d’un de vos collaborateurs ou sous-traitants ;
• faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Cecurity n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance ;
• force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de Cecurity tels que troubles sociaux, attentats, incendie, etc. ;
• défaillance des réseaux internet.

Cecurity n’est responsable que des tâches expressément mises à sa charge dans la ou les commandes. Cecurity ne saurait par exemple être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation faite par vous-même ou un tiers des données, ni du contenu des données que vous stockeriez dans les Produits. Pendant l’exécution des commandes, vous demeurerez gardien de tous vos matériels et installations, y compris ceux mis à la disposition des collaborateurs de Cecurity.

18. Force majeure

Cecurity ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations prévues dans les commandes si cette inexécution est due à la force majeure. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles extérieures aux Parties, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, restrictions gouvernementales ou légales, blocages des télécommunications, notamment des réseaux d’opérateurs télécom.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations seront suspendues et seront exécutées à nouveau dès que les effets de la ou des causes de non-exécution auront pris fin, dans un délai qui sera fonction des disponibilités du moment. Dans l’éventualité où un événement de force majeure viendrait à différer l’exécution des obligations prévues dans les commandes pendant une période supérieure à trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier son engagement soit par e-mail, soit via votre compte client.

19. Résiliation

En cas de manquement par l’une des Parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la notification de l’autre Partie indiquant les manquements en cause, l’autre Partie pourra faire valoir la résiliation de plein droit des commandes, par voie électronique ou via votre compte client. La résiliation de vos commandes, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne aucun remboursement des sommes facturées et payées à Cecurity préalablement à la résiliation.

20. Réversibilité – suppression des données

En cas de résiliation de vos commandes, pour quelque cause que ce soit, vous devrez récupérer vos données stockées dans nos Produits et services. Pour ce faire, vous devrez procéder vous-même au téléchargement de ces dernières. Si vous souhaitez disposer de l’assistance de Cecurity pour ce faire, Cecurity vous proposera un accompagnement à la réversibilité conformément à sa politique de réversibilité et au tarif en vigueur au moment de la résiliation, visé dans ses conditions financières.

À l’issue d’un délai de 30 jours calendaires suivant la date effective de résiliation, Cecurity procédera à la suppression de l’intégralité de vos données contenues dans nos Produits et services. Aucune réclamation ni demande d’indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être adressée à Cecurity en raison de la suppression de vos données dans ce cadre. Il vous appartient en effet, préalablement à la date de résiliation effective, de vous assurer que vous avez récupéré l’intégralité de vos données.

21. Sous-traitance

Cecurity pourra sous-traiter tout ou partie de ses obligations. En cas de sous-traitance, Cecurity demeure responsable de la bonne réalisation de ses obligations par ses sous-traitants.

22. Utilisation de la référence

Nous pouvons vous citer en tant que client de Cecurity dans nos documents promotionnels. Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser de le faire en adressant un courriel au service client via votre compte client. Le service client pourra prendre jusqu’à 30 jours pour traiter votre demande.

23. Statistiques et reporting

Dans le cadre de l’utilisation de nos Produits et services, nous avons besoin de mesurer, d’analyser et de regrouper la façon dont les utilisateurs interagissent avec nos produits, afin d’adapter nos Produits et notre facturation. Pour ce faire, nous devons recueillir les données d’utilisation et statistiques concernant l’utilisation de nos produits.

Dans l’hypothèse où Cecurity serait dans l’impossibilité de recueillir ces données d’utilisation et/ou statistiques pour les produits installés en local, vous autorisez expressément Cecurity à venir procéder à un audit sur place, à sa demande, aux fins de disposer des éléments nécessaires pour valider le respect des limites attachées aux commandes que vous aurez effectuées. Si, dans le cadre de cet audit, Cecurity venait à découvrir que vous dépassez votre portée d’utilisation des Produits et services, Cecurity vous facturera ces dépassements ou usages excessifs passés et en cours, ainsi que les frais engagés par Cecurity pour mener l’audit, et vous devrez payer la facture à réception.

24. Modification des conditions générales

Cecurity se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions générales, y compris les politiques mentionnées et autres documents liés aux présentes. Si nous modifions les conditions générales pendant votre durée de licence ou de souscription, la version modifiée sera effective dans les quatorze (14) jours suivant la notification de modification. Dans ce cas, si vous vous opposez à l’accord mis à jour, vous pouvez, comme recours exclusif, choisir de ne pas renouveler votre abonnement mensuel. Le renouvellement de votre abonnement vaudra acceptation des nouvelles conditions générales modifiées ou mises à jour.

Le défaut ou le retard d’application d’une des dispositions des présentes conditions générales ou des politiques mentionnées n’entraîne pas renonciation au bénéfice de ces dispositions. Dans le cas où une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité de l’accord contractuel entre les Parties dans son ensemble.

25. Litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les deux Parties feront tous les efforts pour trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’application, l’exécution ou l’interprétation des présentes sera, de convention expresse, porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Politique de support et maintenance

1 – Préambule

1.1 Architecture documentaire

La politique de support et de maintenance est une des composantes de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI). Il s’agit néanmoins d’un document autonome.

1.2 Accès au document

La politique de support et de maintenance est accessible sur le site web de Cecurity.

1.3 Actualisation du document

La politique de support et de maintenance est actualisée dès que nécessaire par le responsable d’exploitation et le responsable Qualité sous la responsabilité de la direction générale.

2 – Périmètre de la politique

Cette politique de support et de maintenance s’applique aux données propres de Cecurity (code source, documentation technique, facturation, RH…) et aux données des clients hébergés par Cecurity.

3 – Maintenance et support applicatif

3.1 Support

Le service de support Cecurity aide les clients à analyser les problèmes techniques afin de déterminer s’ils sont liés ou non à du matériel ou à des logiciels tiers, et de pouvoir ainsi isoler le problème.

Avec l’abonnement à l’un des forfaits en mode SaaS, et ce sans coût supplémentaire :

• le client utilise toujours la version la plus récente disponible ;
• le client a un accès immédiat et sans effort aux améliorations fonctionnelles que Cecurity.com applique régulièrement ;
• le client accède à la base de connaissances en ligne ;
• le client peut avoir accès au support en ligne, par courriel ou par téléphone ;
• le support de notre équipe d’experts répond au plus tard 2 jours ouvrables suivant l’envoi de la demande.

3.2 Maintenance

La maintenance logicielle en mode SaaS couvre la correction des anomalies bloquantes, majeures et mineures.

Anomalie bloquante : anomalie qui affecte la disponibilité, la conformité ou l’intégrité de la Plateforme d’archivage et des données qu’elle gère. C’est une anomalie qui, notamment :

• provoque l’arrêt complet de la solution ou de l’une de ses composantes techniques, ou l’indisponibilité de certaines rubriques de la solution d’archivage ;
• ou rend indisponibles des fonctionnalités importantes de la Plateforme d’archivage, ou produit une gestion erronée de la personnalisation des accès aux fonctions pour les utilisateurs ;
• ou produit un résultat erroné pour au moins une des fonctions importantes de la Plateforme d’archivage ;
• ou produit un résultat erroné pour au moins une des fonctions importantes du système.

Anomalie majeure : anomalie qui n’est pas bloquante mais qui affecte la conformité, l’intégrité ou la confidentialité de la Plateforme d’archivage ou des données qu’elle gère. C’est une anomalie qui, notamment :

• restitue des données erronées ;
• ou affecte l’utilisation de fonctionnalités du service de signature ou de la Plateforme d’archivage, vu du Client, sur des composantes autres qu’ergonomiques, graphiques ou éditoriales ;
• ou produit un résultat fonctionnel erroné ;
• ou rend une fonctionnalité indisponible pour l’utilisateur.

Anomalie mineure : anomalie qui n’entre pas dans l’une des deux catégories ci-dessus et qui affecte la conformité du système de signature de la Plateforme d’archivage dans ses composantes mineures. C’est une anomalie qui, notamment :

• produit un fonctionnement dégradé sur des aspects purement ergonomiques, graphiques ou éditoriaux, dits « de confort » pour l’utilisateur ;
• n’entache pas de façon significative le bon fonctionnement d’une fonctionnalité.

Traitement des anomalies bloquantes par le service de support Cecurity :

• délai de prise en charge : 4 h ;
• mise en œuvre d’une solution de contournement : 72 h ;
• émission du correctif pour la plateforme d’archivage : 20 jours.

Traitement des anomalies majeures par le service de support Cecurity :

• délai de prise en charge : 4 h ;
• mise en œuvre d’une solution de contournement : 96 h ;
• émission du correctif pour la plateforme d’archivage : 20 jours.

Traitement des anomalies mineures par le service de support Cecurity :

• délai de prise en charge : 8 h ;
• mise en œuvre d’une solution de contournement : 30 jours ;
• émission du correctif : 90 jours.

Le niveau de criticité des anomalies (bloquante, majeure, mineure) sera déterminé par Cecurity.com sur la base des définitions ci-dessus.