Après le RGPD, voici que s’annonce le RNPD ou plus précisément le projet de règlement européen sur la libre circulation des données à caractère non personnel. Eric Barbry, avocat associé chez Racine Avocats, présente de façon synthétique les grands principes de ce texte : interdiction des exigences de localisation des données, disponibilités des données pour les autorités compétentes et portage des données. Une lecture utile pour savoir si l’on est en présence de la cinquième liberté européenne ou d’une usine à gaz juridique … ou des deux à la fois.
Source :
– Le Monde du Droit
Date : 13 novembre 2018
Auteur : Eric Barbry
Lien de l’article : https://bit.ly/2K4BSZA
A lire aussi
18 mai 2026
La réforme PSC agit comme un véritable accélérateur de dématérialisation dans les collectivités et dans cette
En savoir plus
15 avril 2026
La transformation numérique des collectivités territoriales s’accélère, préparez la dématérialisation de vos bulletins de paie !
En savoir plus
2 mars 2026
La réforme de la facture électronique marque un tournant structurel majeur qui appelle les entreprises à
En savoir plus