Après le RGPD, voici que s’annonce le RNPD ou plus précisément le projet de règlement européen sur la libre circulation des données à caractère non personnel. Eric Barbry, avocat associé chez Racine Avocats, présente de façon synthétique les grands principes de ce texte : interdiction des exigences de localisation des données, disponibilités des données pour les autorités compétentes et portage des données. Une lecture utile pour savoir si l’on est en présence de la cinquième liberté européenne ou d’une usine à gaz juridique … ou des deux à la fois.
Source :
– Le Monde du Droit
Date : 13 novembre 2018
Auteur : Eric Barbry
Lien de l’article : https://bit.ly/2K4BSZA
A lire aussi
8 août 2023
Dans un communiqué diffusé le 28 juillet dernier la Direction Générale des Finances Publiques a annoncé
En savoir plus
15 mai 2023
A l’ère de la dématérialisation, les procédures administratives se modernisent chaque jour. Les entreprises aussi cherchent
En savoir plus
21 avril 2023
La réforme de la facture électronique prévue au 1er juillet 2024 marque un tournant important dans
En savoir plus
