Après le RGPD, voici que s’annonce le RNPD ou plus précisément le projet de règlement européen sur la libre circulation des données à caractère non personnel. Eric Barbry, avocat associé chez Racine Avocats, présente de façon synthétique les grands principes de ce texte : interdiction des exigences de localisation des données, disponibilités des données pour les autorités compétentes et portage des données. Une lecture utile pour savoir si l’on est en présence de la cinquième liberté européenne ou d’une usine à gaz juridique … ou des deux à la fois.
Source :
– Le Monde du Droit
Date : 13 novembre 2018
Auteur : Eric Barbry
Lien de l’article : https://bit.ly/2K4BSZA
A lire aussi
23 mars 2023
Cecurity.com vous propose de vous éclairer en revenant sur les 5 clichés les plus courants à
En savoir plus
20 janvier 2023
Depuis novembre 2022, Cecurity.com est officiellement candidate pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée par
En savoir plus
20 janvier 2023
La généralisation de la facture électronique pour les entreprises françaises assujetties à la TVA ou autrement
En savoir plus
