Plus de dix ans après son lancement, la dématérialisation des marchés publics présente un bilan mitigé. Les pouvoirs publics entendent profiter du nouvel élan suscité par les textes européens en cours de transposition et proposent un Plan national de dématérialisation des marchés publics articulé autour de 10 propositions.
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France Connect, qui sera expérimenté à partir de 2015, proposera aux usagers des services publics en ligne un dispositif d’authentification unique (ou SSO Single Sign On). Au-delà de cette première fonction, France Connect a aussi la volonté d’être la base d’un « Etat plateforme » qui dispenserait l’utilisateur de transmettre à une administration un document qu’une autre administration posséderait déjà.
Avec les nouvelles technologies du numérique, il n’est désormais plus nécessaire de faire face à son interlocuteur pour pouvoir immédiatement être en situation d’acheter, d’enchérir, de vendre, d’effectuer une formalité administrative ou de jouer au poker. En revanche, pour ce qui concerne la signature d’un contrat, le recours au courrier postal apparaît encore, le plus souvent, comme une étape obligée. Les avantages économiques de la contractualisation en ligne sont pourtant tels que ces applications devraient être à l‘origine d’une nouvelle vague du phénomène de dématérialisation.
Si la dématérialisation des flux sortants est en théorie source de nombreux avantages, force est de constater que le déploiement demeure à un niveau relativement modeste. Les freins essentiels ne résident ni dans l’absence d’un cadre juridique, ni dans la maturité des solutions techniques de types coffre-fort électroniques.
Ce retard s’explique par la nécessité pour les organisations de maintenir deux canaux de diffusion : l’un électronique et l’autre papier. Dans ce contexte, une solution pertinente consisterait pour les entreprises à externaliser la totalité de leurs flux sortants auprès d’acteurs pouvant prendre en charge le caractère hybride de la diffusion.
La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit un cadre précis sur l’état de l’art en matière d’intégrité des documents électroniques. Par ailleurs, le coffre-fort électronique constitue une innovation de nature à favoriser la diffusion des nouveaux usages conciliant archivage électronique et protection des données personnelles.
A l’occasion de la parution de la newsletter n°100 de Cecurity.com, en décembre 2012, Eric Barbry, Directeur du Pôle « Droit du numérique »Alain Bensoussan Avocats – Lexing®, a eu la gentillesse de produire un article exclusif sur le droit de la dématérialisation qui, pour lui, devient une obligation légale. Une lecture chaudement recommandée.
Jean-Pierre Le Couedic, président du pôle compétitivité Transactions Electroniques Sécurisées estime que la technologie numérique française portée par les PME innovantes « excelle dans la sécurité des échanges dématérialisés ». Selon lui, « un nouvel outil cristallise cette problématique de la confiance dans les transactions dématérialisées: le coffre-fort électronique. ». Cependant, le risque de voir cette excellence captée par des acteurs anglo-saxons demeure présent.