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France Connect, Etat plateforme et coffre-fort électronique

France Connect, qui sera expérimenté à partir de 2015, proposera aux usagers des services publics en ligne un dispositif d’authentification unique (ou SSO Single Sign On). Au-delà de cette première fonction, France Connect a aussi la volonté d’être la base d’un « Etat plateforme » qui dispenserait l’utilisateur de transmettre à une administration un document qu’une autre administration posséderait déjà.

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Les contrats en ligne, nouvelle frontière de la dématérialisation

Avec les nouvelles technologies du numérique, il n’est désormais plus nécessaire de faire face à son interlocuteur pour pouvoir immédiatement être en situation d’acheter, d’enchérir, de vendre, d’effectuer une formalité administrative ou de jouer au poker. En revanche, pour ce qui concerne la signature d’un contrat, le recours au courrier postal apparaît encore, le plus souvent, comme une étape obligée. Les avantages économiques de la contractualisation en ligne sont pourtant tels que ces applications devraient être à l‘origine d’une nouvelle vague du phénomène de dématérialisation.

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Coffre-fort électronique, au-delà de l’archivage

Les vocables de « coffre-fort électronique » ou de « coffre-fort numérique » sont de plus en plus évoqués dès qu’il est question de dématérialisation. Les travaux en cours à l’AFNOR sur la normalisation du coffre-fort numérique constituent à cet égard une forme de consécration. Pour autant, on aurait tort de réduire leur rôle aux seules fonctions qui leur sont habituellement assignées : la conservation sécurisée et l’archivage électronique à valeur probante. Les coffres forts électroniques sont aussi, et peut-être avant tout, des dispositifs techniques qui rendent possible la communication des originaux numériques.

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Dématérialisation et editique

Si la dématérialisation des flux sortants est en théorie source de nombreux avantages, force est de constater que le déploiement demeure à un niveau relativement modeste. Les freins essentiels ne résident ni dans l’absence d’un cadre juridique, ni dans la maturité des solutions techniques de types coffre-fort électroniques.

Ce retard s’explique par la nécessité pour les organisations de maintenir deux canaux de diffusion : l’un électronique et l’autre papier. Dans ce contexte, une solution pertinente consisterait pour les entreprises à externaliser la totalité de leurs flux sortants auprès d’acteurs pouvant prendre en charge le caractère hybride de la diffusion.

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Dématérialisation des bulletins de paie

La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit un cadre précis sur l’état de l’art en matière d’intégrité des documents électroniques. Par ailleurs, le coffre-fort électronique constitue une innovation de nature à favoriser la diffusion des nouveaux usages conciliant archivage électronique et protection des données personnelles.

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Dématérialisation, ce qui va tout changer

A l’occasion de la parution de la newsletter n°100 de Cecurity.com, en décembre 2012, Eric Barbry, Directeur du Pôle « Droit du numérique »Alain Bensoussan Avocats – Lexing®, a eu la gentillesse de produire un article exclusif sur le droit de la dématérialisation qui, pour lui, devient une obligation légale. Une lecture chaudement recommandée.

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Ne pas confondre coffre-fort virtuel et armoire numérique sécurisé

Lors des Assises de la Simplification en avril 2011 ou dans le rapport du député Jean-Luc Warsmann en juillet 2011, il était encore question de « coffre-fort électronique » lorsqu’il s’agissait d’évoquer le projet devant permettre aux entreprises de ne plus avoir à transmettre de manière répétée des données identiques à différentes administrations. Une évolution sémantique est à l’oeuvre car la Loi de Simplification du droit adoptée le 29 février 2012 évoque désormais le concept « d’armoire sécurisée numérique » reposant sur une plateforme sécurisée d’échange.

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Coffre-fort électronique, une excellence française

Jean-Pierre Le Couedic, président du pôle compétitivité Transactions Electroniques Sécurisées estime que la technologie numérique française portée par les PME innovantes « excelle dans la sécurité des échanges dématérialisés ». Selon lui, « un nouvel outil cristallise cette problématique de la confiance dans les transactions dématérialisées: le coffre-fort électronique. ». Cependant, le risque de voir cette excellence captée par des acteurs anglo-saxons demeure présent.