Le service des études juridiques du Sénat a publié en ligne, en septembre 2007, une étude de législation européenne comparée sur le vote électronique. Même si l’étude rappelle que le vote électronique est pratiqué massivement aux Pays-Bas et dans une moindre mesure en Belgique, la conclusion est pour le moins mitigée : « D’une façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris ». On soulignera le cas particulier de la Suisse où le vote électronique semble progresser avec des modalités originales : priorité au vote par Internet par rapport aux machines à voter, liberté laissée à l’électeur de choisir entre le vote électronique et le vote traditionnel, autorisation d’expérimentation subordonnée à la possibilité de recomptage des suffrages.

Accéder au contenu de l’étude : http://www.senat.fr/lc/lc176/lc176.html