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La Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FNTC) a publié fin octobre 2018 son nouveau guide intitulé « Archivages de preuves de la signature électronique à la volée ». Des experts de Cecurity.com ont contribué à la production de cet ouvrage synthétique et pratique.
Après approbation du Comité de marque NF le 15 novembre 2018, Afnor Certification vient de publier
son référentiel de certification « Prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier » qui répond au doux nom de NF 544. Les acteurs de la numérisation peuvent désormais se préparer à décrocher la certification NF 544 pour prouver leur conformité aux exigences de la norme NF Z 42-026 du 19 Mai 2017, relative à la numérisation fidèle.
La CNIL a adopté, le 20 septembre 2018, deux délibérations qui permettent de lancer le processus de certification par la CNIL des Délégués à la protection des données (DPO). Ces textes portent respectivement sur la certification des compétences du DPO et sur l’agrément des organismes habilités à délivrer cette certification. Il est fort probable que cette future certification CNIL sera en priorité recherchée par les DPO externes.
L’arrêté du 8 novembre 2018 « relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat » représente une nouvelle étape pour le développement de FranceConnect. Ce dispositif d’identification et d’authentification unique des usagers proposé par l’État est désormais ouvert, sous certaines conditions, aux organismes privés.
Biométrie utilisant l’empreinte digitale ou la reconnaissance faciale, mise en œuvre du système de courrier électronique, utilisation des comptes qui gèrent les cryptomonnaies : de nombreuses solutions voient le jour pour permettre une authentification sur les sites web, sans recours au mot de passe. L’ambition est de libérer l’utilisateur du casse-tête de la gestion des multiples sésames. Bien souvent, ces nouvelles approches en sont encore au stade de l’expérimentation et il faudra sans doute attendre quelques années avant d’envisager un déploiement à grande échelle.
Le Forum National de la Facture Electronique et des Marches Publics Electronique (FNFE – MPE) diffuse en ligne son « Guide des bonnes pratiques Facture et électronique et piste d’audit fiable » dont la version 1 est datée du 20 juillet 2018.
Dans un article de l’Usine Digitale, Pascal Agosti, avocat du cabinet Caprioli & Associés, présente l’évolution du cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics et ses impacts sur l’usage de la signature électronique.
Cette synthèse fait suite à la parution de l’arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des marchés publics.
