Avec sa délibération du 23 janvier 2014 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de services de coffre-fort numérique, la CNIL vient de créer son premier label relatif à une technologie. Tour d’horizon d’un dispositif qui doit garantir aux utilisateurs un haut niveau de protection de leurs données personnelles.
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Le Journal Officiel a publié le 7 février 2014 la délibération CNIL n° 2014-017 du 23 janvier 2014 portant adoption d’un référentiel de labels en matière de services de coffre-fort numérique.
Cette étape marque la naissance d’un nouveau label CNIL consacré au coffre-fort numérique.
10 février 2014. La Fédération des Tiers de Confiance (FNTC), qui délivre son propre label « Coffre-Fort Electronique », apporte un soutien officiel au nouveau label CNIL des services des coffre-fort numérique. La FNTC se félicite notamment à propos d’une des exigences qui figure dans le référentiel CNIL du 23 janvier 2014. Cette exigence permet de faire des tiers de confiance les dépositaires des sauvegardes de clés de déchiffrement.
Cecurity’s electronic vault (V 4.2) is compliant with the AFNOR NF Z42-020 standard (Functional specifications for a Digital vault-Deposit Box Component designed for the preservation of digital information in such conditions as to guarantee its long-term integrity).
Cecurity is a member of The French Trusted Third Parties Federation (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) or FNTC. FNTC’s mission is to establish trust, to promote security and the quality of services in the world of the electronic economy, to protect users and defend the rights and the interests relating to the Trusted Third Parties business. To this end, guides, reference bases and labels, tools in establishing trust serving dematerialization have been implemented.
Avec les nouvelles technologies du numérique, il n’est désormais plus nécessaire de faire face à son interlocuteur pour pouvoir immédiatement être en situation d’acheter, d’enchérir, de vendre, d’effectuer une formalité administrative ou de jouer au poker. En revanche, pour ce qui concerne la signature d’un contrat, le recours au courrier postal apparaît encore, le plus souvent, comme une étape obligée. Les avantages économiques de la contractualisation en ligne sont pourtant tels que ces applications devraient être à l‘origine d’une nouvelle vague du phénomène de dématérialisation.
Certification NF 461 Système d’archivage électronique, certification NF Logiciel coffre-fort numérique, Label Coffre-fort électronique, Label Tiers-archiveur, Certificat de sécurité de premier niveau pour les coffres-forts, agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, certification ISO 27001 management de la sécurité de l’information, … : en matière de certifications et labels relatifs à l’archivage électronique, la profusion semble de mise. Est-ce bien raisonnable ? Comment s’y retrouver ?
Hitachi Data Systems (HDS) et Cecurity.com proposent désormais en commun un service dédié à la migration des archives électroniques. Respectant les normes et les exigences réglementaires de traçabilité et de conservation, le Coffre-fort électronique de Cecurity.com et le stockage WORM logique Hitachi Content Platform associent des fonctions d’identification, de migration, d’intégrité et de sécurisation.
Au cours de sa première décennie d’activité, la profession des tiers de confiance a abordé la dimension juridique de ses métiers en se focalisant pour l’essentiel sur le droit de la preuve. Relégué initialement au second plan, le droit de la protection des données à caractère personnel devrait désormais prendre une place essentielle chez les professionnels de la confiance. Se dessine ainsi une évolution où la confiance dans l’univers du numérique ne se limitera pas à la nécessaire fiabilité des preuves électroniques mais intégrera également pleinement la protection des données.
Daphné Jayet est Correspondant Informatique et Libertés (CIL), chargée de la qualité du Système d’Information du Centre Hospitalier d’Arras. Dans le cadre du mastère spécialisé en management et protection des données à caractère personnel de l’ISEP, elle a réalisé sa thèse professionnelle sur le thème de la communication du dossier médical. Un sujet qui renvoie naturellement à la protection des données personnelles mais aussi au domaine de l’archivage électronique.