30 ans après les premiers travaux académiques sur la cryptologie asymétrique, le chiffrement reste, à ce jour, une pratique largement inconnue de l’utilisateur des systèmes d’information. En forçant le trait, on pourrait soutenir que, au cours des dernières années, il y a plus de textes consacrés à la cryptologie que de contenus chiffrés en circulation. Deux phénomènes peuvent cependant contribuer à faire décoller l’usage de ces technologies.
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Si la dématérialisation des flux sortants est en théorie source de nombreux avantages, force est de constater que le déploiement demeure à un niveau relativement modeste. Les freins essentiels ne résident ni dans l’absence d’un cadre juridique, ni dans la maturité des solutions techniques de types coffre-fort électroniques.
Ce retard s’explique par la nécessité pour les organisations de maintenir deux canaux de diffusion : l’un électronique et l’autre papier. Dans ce contexte, une solution pertinente consisterait pour les entreprises à externaliser la totalité de leurs flux sortants auprès d’acteurs pouvant prendre en charge le caractère hybride de la diffusion.
Cet article d’Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, est une reprise de sa contribution pour la récente publication de Tenor « La sécurité à l’usage des PME et des TPE » ; un ouvrage collectif réalisé sous la direction de Gérard Péliks, EADS Defence & Security.
La signature électronique intervient à deux niveaux lorsqu’il est question d’archivage électronique. En premier lieu, il est nécessaire d’archiver les documents signés électroniquement dans la mesure où ceux-ci sont juridiquement des originaux. En second lieu, les dispositifs d’archivage électronique à vocation probatoire tels que les coffres-forts électroniques utilisent les technologies de la signature électronique pour garantir l’intégrité des archives. On peut donc tout à la fois archiver la signature et signer les archives.
La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit un cadre précis sur l’état de l’art en matière d’intégrité des documents électroniques. Par ailleurs, le coffre-fort électronique constitue une innovation de nature à favoriser la diffusion des nouveaux usages conciliant archivage électronique et protection des données personnelles.
Des sites internet proposant aux particuliers des services dans l’univers de la sécurité des données se prévalent officiellement d’un « agrément Cnil » parfois assorti d’un joli logo symbolisant un diplôme ou un cadenas. A première vue, cela pourrait être une bonne nouvelle pour la protection des données personnelles des internautes. Il y a juste un petit problème : « l’agrément Cnil » n’existe pas.
Sur internet, il est devenu habituel d’acheter, de vendre, de parier et plus encore de publier. Il est en revanche très rare de signer. Plus de 10 ans après la parution des textes qui définissent le cadre règlementaire de la signature électronique, le pari de la généralisation de cet outil auprès du grand public n’est pas encore gagné. Comment expliquer ce qu’il faut bien appeler un échec au regard des grandes ambitions affichées à l’époque ?
240 milliards d’euros sur six ans. Les économies que devrait permettre, selon la Commission européenne, l’adoption massive de la facture électronique en Europe sont considérables. A titre de comparaison, il était estimé en 2008 que la dématérialisation des bulletins de paye représentait pour la France un enjeu financier de 145 millions d’euros. Il n’est même pas nécessaire d’ajouter les estimations qui font état d’une réduction massive des émissions de CO2 (un million de tonnes par an) pour comprendre que les autorités communautaires ont fait de la généralisation de la e-facture un enjeu prioritaire.
A l’occasion de la parution de la newsletter n°100 de Cecurity.com, Eric Barbry a eu la gentillesse de nous produire un article exclusif sur le droit de la dématérialisation qui, pour lui, devient une obligation légale. Une lecture chaudement recommandée.
En supprimant l’usage du papier, la dématérialisation serait une technologie structurellement protectrice de l’environnement, donc favorable au développement durable. Sans être totalement infondée, cette affirmation mérite d’être nuancée. Et surtout, les véritables enjeux développement durable de la dématérialisation se situent sans doute à un autre niveau.