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A l’occasion de la parution de la newsletter n°100 de Cecurity.com, en décembre 2012, Eric Barbry, Directeur du Pôle « Droit du numérique »Alain Bensoussan Avocats – Lexing®, a eu la gentillesse de produire un article exclusif sur le droit de la dématérialisation qui, pour lui, devient une obligation légale. Une lecture chaudement recommandée.
Coffre-fort numérique : la FEDISA et la FNTC se félicitent de l’adoption de la norme Z 42-020
La revue Lexbase Hebdo publie un dense compte-rendu d’un colloque du 8 décembre 2011 consacré à la thématique de la preuve informatique. On y découvrira notamment les propos des avocats Thierry Piette-Coudol et Eric A. Caprioli. Pour le premier « la signature électronique est un outil encore trop peu utilisé et toujours en construction, probablement en raison de la défiance du monde du droit à l’égard du monde de la technique ». Pour le second, les différentes catégories de tiers de confiance « contribuent (…) efficacement à l’établissement et à la conservation des preuves électroniques ».
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Jean-Pierre Le Couedic, président du pôle compétitivité Transactions Electroniques Sécurisées estime que la technologie numérique française portée par les PME innovantes « excelle dans la sécurité des échanges dématérialisés ». Selon lui, « un nouvel outil cristallise cette problématique de la confiance dans les transactions dématérialisées: le coffre-fort électronique. ». Cependant, le risque de voir cette excellence captée par des acteurs anglo-saxons demeure présent.