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Horizon 2010 pour le DMP

Le Dossier Médical Personnel (DMP) dont le calendrier initial prévoyait un déploiement en 2007 ne devrait être généralisé qu’à partir de 2010, voire 2011 ou 2012. Dans ce contexte, deux organisations professionnelles (LESSIS et SNITEM) ont diffusé le 27 septembre 2007 un document intitulé « Le DMP au point mort ». Y figurent de sévères appréciations sur la façon dont le projet a été mené jusqu’à ce jour ainsi que des recommandations « pour la relance d’un projet d’intérêt national ». Les auteurs indiquent notamment que l’hostilité de la Cnil à l’usage du NIR (numéro de sécurité social) en tant qu’identifiant du patient ne constitue pas un obstacle. Le document insiste par ailleurs sur le fait que le projet « historique des remboursements » ne représente pas une alternative au DMP. Au chapitre de la protection des données personnelles ce nouveau téléservice des organismes d’assurance maladie est épinglé par la formule suivante : « (…) la lecture des actes, prestations ou produits remboursés peut dans certains cas conduire à une déduction de la pathologie dont est atteinte le bénéficiaire ; ce détail pourrait tôt ou tard susciter de très vives réactions en provenance des associations de patients ».

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Réseaux sociaux et cybersurveillance

Au Royaume-Uni, de nombreuses entreprises utilisent des outils de contrôle du surf pour empêcher leurs salariés d’accéder aux sites consacrés aux réseaux sociaux tels que MySpace. Comme c’est habituellement le cas en matière de cybersurveillance, le but est d’éviter une baisse de la productivité. A cela s’ajoute un autre objectif : la préservation des informations confidentielles de l’entreprise. Pour la puissante fédération syndicale Trades Union Congress (TUC), l’approche fondée sur la seule répression est vouée à l’échec. Selon le TUC, l’appartenance à un réseau social est en train de devenir une norme dans le monde du travail et il est donc préférable de recourir à une politique de bonne conduite, claire et transparente.

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La nouvelle vie des disques gramophones

130 années de l’histoire sonore des Etats-Unis semblaient condamnées à la disparition car il était devenu impossible de lire les premiers supports d’enregistrement pour gramophones. Le désastre a été évité grâce à la mise en œuvre d’une technologie de balayage optique permettant une numérisation des archives sonores. Avec 40 minutes de balayage optique pour une seconde d’enregistrement, la mise au point initiale fut laborieuse mais il s’agissait d’abord de valider la faisabilité de la solution. Désormais avec 4 secondes de balayage pour une seconde d’enregistrement les cadences pour les opérations de migration deviennent raisonnables. A noter que l’image numérique ainsi constituée donne un son plus clair que l’original ; plus originale que l’original en quelque sorte.

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Démarrage tonitruant pour Spock

« Gros débile qui aime transiger avec les prostituées ». Ce portrait peu flatteur a été brièvement rendu accessible au public par la faute même de l’individu ainsi décrit. C’est le nouveau moteur de recherche Spock, consacré à la recherche d’information sur les personnes, qui a été à l’origine de ce mini scandale. Des utilisateurs d’un service en ligne permettant de raconter des histoires délirantes sur leur propre compte ont eu la surprise de voir ces données reprises dans leurs profils officiels. Les informations ont été supprimées mais des problèmes de fond demeurent. Les étiquettes associées à une personne sont attribuées par des robots qui ne tiennent pas compte du contexte. Un blogueur qui écrit régulièrement sur les affaires de pédophilies bénéficie de l’étiquette « pédophile ». Par ailleurs, indique « Branchez-vous », « une fois que votre profil est établi dans Spock, vous n’avez pas vraiment de contrôle sur son utilisation. Il n’est pas possible de le rendre privé, d’en restreindre l’accès ou de préciser la liste des personnes autorisées à y contribuer ».

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Anonymat et identification sur Second Life

Second Life, le célèbre univers virtuel, vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau système de vérification des identités. Le dispositif sera optionnel sauf pour les zones interdites aux mineurs. « Il est bien plus facile de faire confiance à quelqu’un qui met un nom derrière ses mots et ses actions » souligne l’un des responsables de Second Life. La solution retenue, proposée par la société américaine Aristotle, fonctionne sur le principe d’une comparaison entre les données d’identité transmises par l’utilisateur et les données qui figurent dans les bases de données publiques. Aristotle déclare ainsi couvrir 3,2 milliards de personnes dans plus de 150 pays.

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Le point sur la base élève du 1er degré

La rentrée donne l’occasion à Luc Masson et Nicolas Samarcq de faire un point précis sur la Base élèves du 1er degré (BED1). Ce traitement qui suscite controverses et interrogations a également conduit la Cnil à procéder à une mise au point en juin 2007. Une question particulièrement intéressante est soulevée dans l’article en matière d’accès aux données. Un chef d’établissement possède un accès complet au contenu de la base alors qu’un Maire n’aura qu’un accès limité à certaines informations. Le cas de figure, pas si rare, où un chef d’établissement est également membre du conseil municipal rend, selon les auteurs, immédiatement illusoire le cloisonnement de l’accès aux données.

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Le coût de l’anonymat pour la carte Navigo

Un passe Navigo permettant d’utiliser les transports en commun en Ile-de-France est désormais proposé aux usagers dans une version anonyme moyennant 5 euros. Le STIF (Syndicat des Transports en Ile-de-France) donne ainsi satisfaction à la CNIL qui demandait depuis 2003 un titre de transport permettant de garantir la liberté d’aller et venir anonymement.  En cas de perte de la carte, l’utilisateur sera dans l’obligation de payer à  nouveau. Le journaliste spécialisé Jean-Marc Manach  récuse le terme d’anonymat et préfère parler « d’identité auto administré par le client » qui permet d’être « un tantinet moins fiché ». De toute façon, l’épisode constitue une étape importante avec l’anonymat désormais considéré comme une option commerciale et non comme un droit.

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Carte d’identité locale

Un groupe de réflexion britannique – New Local Government Network (NLGN) – a publié en août 2007 un document qui défend la thèse selon laquelle un système de cartes électroniques locales serait plus efficace que le dispositif de carte nationale d’identité électronique qui doit être mis en œuvre au cours des prochaines années. Selon Victoria Barbary, l’auteur de l’étude, ces cartes locales – équivalent britanniques de nos cartes de vie quotidiennes (CVQ) – présentent de nombreux avantages. Elles ont vocation à être à la fois une preuve de l’identité du porteur largement acceptée, une clé d’accès aux services publics en ligne et un moyen de paiement pour les transports. Elle indique également que le système de la carte de proximité est plus approprié qu’une carte nationale pour refléter le caractère fragmenté et localisé de l’identité. Dans le système imaginé, le porteur de la carte se verrait reconnaître le droit de mettre à jour en ligne ses éléments biographiques.

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Les tiers de télétransmission, nouveaux acteurs de la e-administration

Dans un article très complet, 01 Réseaux fait le point sur l’émergence d’un nouveau type d’acteur sur le marché de la e-admnistration territoriale : le tiers de télétransmission ou TDT. Ces prestataires prennent en charge l’acheminement électronique sécurisé des documents officiels dématérialisés entre les collectivités locales et les administrations centrales. On y apprend notamment que sur les 110 000 collectivités et établissements publics locaux, seuls 4000 représentent un réel enjeu économique pour cette nouvelle activité. Certains observateurs restent circonspects. Alain Risson, élu local spécialiste de longue date de ce type de sujet, feint de craindre que l’on invente, « et en plus chères – des choses pour se compliquer la vie ». 01 Réseaux, sagement, indique que « l’important reste la marche – même à pas lents – vers l’électronique ».

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Web Médecin donne accès à l’historique des remboursements

Depuis juillet 2007, les médecins libéraux qui le souhaitent peuvent avoir accès à l’historique, sur un an, des prescriptions des patients ayant donné leur accord. Le site Web Medecin de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a reçu le feu vert de la CNIL. Une Fédération des utilisateurs des logiciels médicaux et l’Ordre de médecins demeurent cependant critiques. Le patient a certes la possibilité de refuser mais celui qui accepte ne peut pas consulter son propre historique ni masquer certaines informations.