L’Association des Régions de France (ARF) a rendu public en janvier 2008 son projet de « 27ème région » dont l’ambition est de devenir un espace numérique commun aux 26 véritables régions. Cette idée avait été lancée dès mars 2007 à l’occasion de la publication de l’ouvrage « Le défi numérique des territoires ». Dans un article de 01 Informatique paru le 31 janvier 2008 (non disponible en ligne), Stéphane Vincent, le pilote du projet, présente la 27ème région comme le pôle R&D des régions, « l’équivalent du centre de recherche pour une entreprise ». Dans une réunion publique qui s’est déroulée à Paris le 5 février, Stéphane Vincent a également précisé que la 27ème région ne se limitera pas au seul champ du numérique mais qu’elle investira également celui de l’innovation publique pour devenir ainsi « une utopie concrète » et « une start-up d’intérêt général ».

Adepte des machines à voter, la ville de Reims a décidé de renoncer à l’utilisation du vote électronique pour les élections municipales et cantonales de mars 2008. Pour la ville, cette décision ne repose pas sur une remise en cause du principe même du vote électronique auquel elle « garde (…) une pleine confiance ». Il s’agit d’une « mise entre parenthèses » qui s’explique par l’absence de recommandations précises de la part du ministère de l’Intérieur. Rappelons que le scrutin municipal de Reims était particulièrement médiatisé avec l’opposition entre Catherine Vautrin et Renaud Dutreil, anciens collègues du gouvernement Raffarin. Coïncidence ?

Le cadastre est désormais disponible en ligne. Le nouveau site proposé par la Direction Générale des Impôts permet de rechercher et de visualiser l’un des 600 000 plans qui compose le plan cadastral. Afin de respecter la réglementation informatique et libertés, la fonctionnalité de recherche par propriétaires n’est pas proposée sur ce site destiné au grand public

Les appels surtaxés pour l’accès aux centres d’appels de la sphère publique vont progressivement disparaître notamment pour les appels à destination de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou les Caisse nationales d’allocations familiales (CNAF). Cette actualité – considérée comme une demi-mesure par UFC-Que Choisir – pose la question de l’accès aux services publics pour les populations disposant de faibles revenus. Une étude qualitative réalisée par une importante association britannique de consommateurs, The National Consumer Council, dresse en la matière un constat accablant. Pour les plus pauvres, les centres d’appels administratifs sont non seulement coûteux, ils sont aussi inefficaces. Il faut se souvenir qu’une des promesses initiales de la e-Administration était de faciliter l’accès à l’administration.

Moins spectaculaire que la disparition des départements ou l’ouverture à la concurrence des professions réglementée, la e-administration n’a pas été oubliée parmi les 316 mesures préconisées par la Commission Attali. Les auteurs rappellent que les programmes d’administration électronique ne sont porteurs de gains de productivité que s’ils s’accompagnent d’une transformation des procédures. Le rapport précise que le canal internet devrait être privilégié pour les relations entre administrations publiques et citoyens. 10 grands programmes d’administration électronique, dont la justice numérique ou la numérisation du patrimoine culturel, devraient être lancés pour obtenir 15 milliards d’euros d’économie par an. Enfin, la Commission envisage, avec l’aval de la Cnil, l’établissement d’un « compte administratif numérique pour chaque citoyen ». Une nouveauté qui ressemble furieusement au coffre-fort électronique du citoyen annoncé dès l’été 2001.

Le Forum des droits sur l’internet (FDI) a bouclé le 11 décembre 2007 un document public consacré au vote électronique. Ce rapport intermédiaire dresse le bilan de l’usage des machines à voter par les collectivités pour les élections politiques. Il est essentiellement fondé sur les informations détaillées communiquées par de nombreuses collectivités, ce qui en fait à la fois l’intérêt et la limite. Les collectivités dressent un bilan « globalement positif » mais, comme le souligne Stéphane Grégoire, juriste au FDI et rapporteur du groupe de travail, elles « aimeraient avoir un soutien plus affirmé des pouvoirs publics » et plus précisément du ministère de l’Intérieur. On découvrira également que la réduction des coûts ne peut être considérée comme l’objectif prioritaire pour l’adoption des machines à voter. Le rapport évoque enfin quelques pistes en matière de confiance et de sécurité. Elles ont vocation à être approfondies dans la suite des travaux du FDI.

Le premier Conseil de modernisation des politiques publiques s’est réuni le 12 décembre 2007. Il s’agissait d’une étape importante de la révision générale des politiques publiques (RGPP pour les initiés). L’un des objectifs de ce chantier de longue haleine est de favoriser l’adaptation des services publics aux exigences de la société du XXIe siècle, mais aussi de permettre le retour à l’équilibre des finances publiques. On soulignera qu’il est largement question de refonte des organisations ou de simplification des démarches. La dimension administration électronique est en revanche peu présente en tant que telle. Le terme apparaît une seule fois, au chapitre « amélioration de l’accueil dans les services publics », dans le document de 6 pages qui liste la centaine de mesures prévues. Cependant, le volet centre d’appels est également présent et certaines actions comme « la restructuration de la chaîne paye » ou la lutte contre la fraude auront par nature une forte composante informatique.

« La carte d’identité électronique arrive en 2008 » annoncent les autorités. Pour les lecteurs incrédules, on précisera juste qu’il s’agit de la carte d’identité électronique de Monaco et que l’annonce émane du Maire de Monaco.

Remplir des formulaires administratifs en ligne sur Internet avant de les déposer au guichet ou de les envoyer par courrier avec accusé de réception : pas de doute, les nostalgiques auront reconnu l’approche préhistorique de la e-administration, celle qui était en vigueur avant la généralisation des téléservices. Et pourtant, c’est bien cette façon de faire qui a été retenue, depuis le 1er octobre 2007, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau permis de construire (600 000 sont délivrés chaque année auxquels s’ajoutent 1,4 millions d’autres autorisations d’urbanisme). A noter que les régimes de déclaration ou d’autorisation demandés au particulier passent de 16 à 4. Comme quoi simplification ne rime pas obligatoirement avec dématérialisation.