« Six années de revirements, retards et gaspillages » et pour finir un objectif qui ne sera jamais atteint. A quel grand projet d’administration électronique pensez-vous ? Il s’agit du projet Phenix qui en Belgique devait moderniser l’informatique judiciaire en créant un dossier électronique pour chaque affaire. C’était votre réponse spontanée ?
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Pour la première fois un scrutin politique majeur autorise le vote par Internet. Les estoniens, à l’occasion des élections législatives, ont le choix entre le vote traditionnel dans un bureau de vote ou le vote par Internet. L’authentification est réalisée grâce à la carte nationale d’identité électronique. Les baltes ont prévu une solution pour contourner une des limites propre au vote par internet : l’absence d’isoloir et donc le risque théorique du vote sous pression. Chaque électeur a la possibilité de venir voter sur place et d’annuler ainsi le vote électronique réalisé dans les jours précédents.
Si le patient aura le droit de masquer des informations à certains destinataires au sein de son Dossier Médical Personnel (DMP), les professionnels de santé devront-ils être informés que des informations leur ont été dissimulées ? Dans le cadre d’un bref rapport rendu public le 30 janvier 2007, le député Pierre-Louis Fagniez aborde cette délicate question du « masquage du masquage ». Sur la base d’entretiens avec des professionnels de santé, des associations de patients ou encore la Cnil, il préconise l’approche de « l’omission partagée » impliquant à la fois le patient et un professionnel de santé. Il considère également qu’il est « inévitable et impératif de conserver la possibilité marginale de masquage par le patient seul (« masquage solitaire »). Ce droit sera très peu utilisé, estime-t-il, mais son existence même sera de nature à rassurer les patients.
Chaque année 8 millions de documents transitent entre les collectivités et les services du ministère de l’intérieur. Au 31 octobre 2006, nous indique 01Net, le projet Actes (Aides au contrôle de légalité dématérialisé) a permis la télétransmission de 26 000 actes. Le mouvement va s’amplifier mais certaines réticences commencent cependant à poindre : la dématérialisation pourrait avoir pour conséquences (ou pour objectif ?) la fermeture de sous-préfectures. Au détour de l’article on découvrira aussi, sous la plume de Nicolas Arpagian, l’idée iconoclaste selon laquelle « (…) le législateur n’encourage pas vraiment la dématérialisation ».
Administration24h24.gouv.fr a été inauguré officiellement le 25 janvier 2007. Il s’agit d’un portail qui a vocation à fédérer l’ensemble des téléservices administratifs qui étaient jusqu’ici un peu éparpillés sur les sites des différentes administrations concernées. Il s’agit bien d’un nouveau site et non d’une extension du déjà ancien Servicepublic.fr qui subsiste en tant que site dédié à l’information sur l’administration. 01Net et le Journal du Net s’accordent pour reconnaître que la véritable révolution interviendra en 2008 avec la mise en service de Mon.Service-Public.fr qui permettra aux citoyens de disposer de leur espace de confiance personnel. Ce sera alors l’aboutissement d’un grand projet d’administration électronique annoncé depuis l’été 2001.
On s’y attendait depuis longtemps, c’est désormais officiel : le Dossier Médical Personnel (DMP) ne sera pas disponible à partir de juillet 2007 et son démarrage est désormais prévu « à l’automne, autour de novembre ». Ces précisions ont été apportées par Jacques Sauret, Directeur du Groupement d’Intérêt Public du Dossier Médical Personnel (GIP DMP) dans une interview accordée le 17 janvier 2007 aux Echos. Les objectifs demeurent cependant extrêmement ambitieux car Jacques Sauret table sur l’ouverture d’un million de dossier à la fin de 2007 puis de 10 millions en 2008. On découvre également que le Directeur du GIP DM
Dans une communication du 5 janvier 2007, la Cnil rappelle que tous les traitements comportant des données biométriques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable. Cette mise au point est visiblement un moyen de couper court aux discours au minimum ambigus de certains prestataires qui prétendraient disposer d’un agrément ou d’un label. Depuis l’actualisation de la loi informatique et libertés en août 2004, la Cnil dispose bien du nouveau pouvoir d’attribuer des labels mais cette disposition n’a toujours pas été mise en œuvre faute de décret d’application.
