Bernard Blond, DSI et Directeur du Digital de Cerfrance Alliance Centre, explique sa démarche originale et remarquée qui fait de la dématérialisation fiscale des factures le point de départ d’un projet Big Data.
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Syntec Numérique organise le 19 avril 2017 un atelier à l’attention de ses adhérents éditeurs de logiciels sur le thème : « Certification et labels de sécurité et de protection des données ». Y interviennent l’auteur de ces lignes pour Cecurity.com ainsi que Microsoft, le cabinet Caprioli & Associés et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).
A compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, toutes les entreprises qui utilisent un système d’encaissement, ou logiciel de caisse, devront utiliser « un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale […] »
Le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité est accessible sur le site Legifrance.
EDI fiscal, factures signées avec une signature qualifiée, piste d’audit, ordonnance du 26 juin 2015, article 222 de la loi Macron du 6 août 2015 : l’article de Muriel Guenon, Senior Analyst au CXP, permet à ceux qui auraient manqué quelques épisodes de se remettre à jour à propos de la dématérialisation des factures.
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a publié en novembre 2016 son dernier rapport annuel avant d’être remplacé par l’Agence française anticorruption créée par la loi Sapin 2. Selon le compte-rendu qui en est fait par Le Moniteur, le SCPC reconnaît l’importance du rôle joué par les technologies de l’information dans la lutte contre la corruption. C’est particulièrement vérifié dans le domaine des marchés publics « (…) avec la dématérialisation des processus d’attribution, qui permet une meilleure traçabilité des procédures et l’ouverture des données au public ».
La blockchain est à la confiance ce que l’internet a été la communication assure Henri Verdier directeur interministériel du digital. Cette formule choc est aussi le titre d’un article du Nouvel Economiste où il est question de tiers de confiance automatisé, d’incertitudes règlementaires, de révolution à plus long terme ou encore de la naissance d’un véritable marché de l’art digital.
L’évolution règlementaire et normative relative à la copie fiable et à la numérisation fidèle ouvre la voie à la suppression des originaux sur support papier. Pour bénéficier des réductions de coûts qui en résultent encore faut-il respecter des exigences notamment en matière d’intégrité. Cette dernière est présumée remplie par l’usage d’un horodatage qualifié, d’un cachet électronique qualifié ou d’une signature électronique qualifiée, au sens du règlement européen eIDAS.
Le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique est accessible sur le site Legifrance. Ce texte parait dans le contexte de l’obligation de transmission des factures par voie électronique à la sphère publique qui touchera progressivement toutes les entreprises entre 2017 et 2020.
Le code général des impôts impose, à compter du 1er janvier 2018, de nouvelles obligations de conformité pour les logiciels de caisse prévient l’avocat Eric A. Caprioli. La loi de finances pour 2016 prévoit que les entreprises doivent « utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. »