Report de la réforme de la facture électronique : il est grand temps de ne plus attendre


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Dans un communiqué diffusé le 28 juillet dernier la Direction Générale des Finances Publiques a annoncé un report de la réforme de la facture électronique. Contrairement à la dernière annonce officielle de report diffusée en août 2022, faisant suite à un vote du Parlement et précisant la nouvelle date d’application, ce nouveau communiqué ne précise ni la portée, ni le calendrier associé à ce report. Le communiqué indique seulement que ce dernier sera défini dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 qui devrait être déposé sur le bureau du Parlement au plus tard le mardi 3 octobre 2023.

Faut-il donc relâcher les efforts et attendre le résultat des travaux sur le projet de loi de finances 2024 dont l’examen parlementaire est prévu du 3 octobre au 22 décembre 2023 ? Le communiqué du 28 juillet le précise bien, ce report vise à  « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ». Et si l’on peut raisonnablement supposer que le report arrange aussi la DGFiP et l’AIFE, il n’en demeure pas moins qu’il a aussi été motivé par les demandes d’un certain nombre d’acteurs qui ne pensaient pas pouvoir être prêts dans le délai imparti.

C’est pourquoi, malgré cette annonce de report, il devient crucial pour les entreprises comme pour les éditeurs qui ne l’auraient pas encore fait de se mobiliser pour comprendre l’ensemble des impacts de la réforme sur leur organisation et de mettre en place un vrai plan de mise en conformité.

Comment tirer profit de ce report aux contours incertains ?

Tout d’abord, rappelons-le, le report est officiel mais sa date précise et son calendrier d’application ne le sont pas. Il faut donc rester prudents pour éviter d’éventuelles déconvenues et continuer à travailler, lorsque cela est possible, sur la base du calendrier initial.
Compte-tenu de l’ampleur de cette réforme et des attendus de la DGFiP en la matière, l’anticipation doit rester le maître-mot. L’annonce du report doit être l’occasion de maintenir, voire d’intensifier les efforts pour assurer un passage serein à la réforme.
Pour les entreprises, c’est le moment d’accélérer sur :
  • la cartographie de leurs usages pour comprendre les changements qu’implique la réforme pour elles
  • la formation de leurs collaborateurs aux impacts de la réforme au quotidien
  • l’audit de leur informatique pour s’assurer de sa conformité à la réforme à venir
  • l’analyse des besoins et le choix de leur plateforme, qu’il s’agisse du PPF ou d’une candidate PDP
Tandis que pour les éditeurs de logiciels, il est plus que jamais temps de redoubler d’efforts sur :
  • l’adaptation de leurs produits aux nombreux attendus de la réforme
  • la communication auprès de leurs clients pour mieux les informer et les accompagner
  • la conclusion de partenariats stratégiques s’appuyant sur des acteurs de confiance
  • l’intégration des modules de mises en conformité et la constitution d’une offre packagée
Malgré l’annonce du report et la tentation que certains pourraient avoir de prioriser d’autres sujets en attendant d’y voir plus clair, il est bel et bien grand temps de de ne plus attendre si l’on souhaite que la mise en œuvre de cette réforme soit un succès et tienne ses promesses en termes de simplification administrative et de gains de productivité.

Cecurity.com, candidat PDP vous accompagne dans la compréhension et la mise en œuvre de cette réforme

Depuis l’annonce officielle de sa candidature pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire, Cecurity.com a déjà franchi plusieurs étapes sur le chemin de l’immatriculation, avec notamment l’obtention de la certification ISO/IEC 27001 en juin dernier. Cecurity.com maintient son cap pour qu’eFacture soit prête au moment du démarrage d’un pilote avec la DGFiP, initialement prévu début 2024.

 

Cecurity.com accompagne d’ores et déjà ses clients entreprises et partenaires éditeurs dans leur préparation à la réforme et l’acquisition des usages autour de la facture électronique grâce à sa plateforme eFacture.

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations au sujet de cette réforme, Cecurity.com met à votre disposition différentes ressources pour vous accompagner :

Vous souhaitez en savoir plus sur l’offre de dématérialisation des factures de Cecurity.com et sur comment eFacture peut vous aider à vous mettre en conformité dès aujourd’hui ? Retrouvez notre page dédiée ou contactez-nous directement !

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