Depuis novembre 2022, Cecurity.com est officiellement candidate pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée par l’Etat avec son offre eFacture.
Cette candidature s’inscrit dans la continuité des actions menées par Cecurity.com depuis l’annonce de la réforme de la facture électronique.
Qu’est-ce qu’une Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) et quel est son rôle dans la réforme de la facture électronique ?
La réforme de la facture électronique entrera en vigueur en France à partir de juillet 2024. Elle concerne l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA et s’articule autour de deux axes : l’e-Invoicing et l’e-Reporting. Contrairement à l’Italie qui fonctionne avec un portail public unique, la France a fait le choix d’un dispositif hybride appelé schéma en Y. Cela signifie que les entreprises françaises auront deux options pour s’acquitter de leurs obligations en matière d’e-Invoicing et d’e- Reporting :
- Le Portail Public de Facturation (PPF) proposé par l’administration.
- Une Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) proposée par un acteur privé ayant obtenu une habilitation auprès de l’administration.
La réforme de la facture électronique recense également un troisième type d’acteur, l’opérateur de dématérialisation (OD). Il s’agit d’un opérateur privé non-immatriculé servant d’intermédiaire entre l’entreprise et le PPF ou une PDP.
Pourquoi recourir à une Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) plutôt qu’au Portail Public de Facturation ?
Le Portail Public de Facturation (PPF) mis à disposition par l’Etat, proposera un service minimal aux entreprises. Ce service gratuit se limitera aux fonctionnalités permettant aux entreprises de s’acquitter de leurs obligations en matière d’e-Invoicing et d’e-Reporting.
Par exemple, le PPF permettra d’envoyer et de recevoir des factures entres assujettis en France, mais pas vers les particuliers et l’international.
De son côté, une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une plateforme opérée par un ou plusieurs acteurs privés. Les PDP devront respecter un cahier des charges strict et recevoir une habilitation renouvelable tous les trois ans par l’administration. Cette habilitation permettra aux entreprises choisissant une PDP de bénéficier de garanties fortes en matière de conformité et de sécurité (certification ISO27001, hébergement SecNumCloud…).Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pourra également proposer divers services à valeur ajoutée complémentaires à ceux du PPF.
Par exemple, les PDP pourront échanger via d’autres formats et protocoles que ceux imposés par le PPF pour conserver les habitudes de leurs clients. Elle pourra également traiter la facturation à l’international, vers des particuliers, proposer de l’archivage à valeur probante, ou encore une solution de paiement.
Pourquoi Cecurity.com a décidé de devenir une PDP ?
Depuis plus de 20 ans, Cecurity.com édite des solutions de dématérialisation et d’archivage garantissant la sécurité et la conformité des documents qui lui sont confiés. Reconnu tiers de confiance, Cecurity.com est un acteur incontournable de la dématérialisation et de l’archivage électronique en Europe.
Les produits et services de Cecurity.com bénéficient de certifications et labels garantissant la conformité et la sécurité des données de ses clients :
- Certification NF 461 Tiers-Archiveur d’AFNOR Certification
- Certification de sécurité de 1er niveau (CSPN) de l’ANSSI,
- Label France Cyber Security…
Dès l’annonce de la réforme de la facture électronique, Cecurity.com a décidé de faire évoluer son offre eFacture pour se positionner comme future PDP certifiable.
Qu’est-ce qui va différencier eFacture des autres PDP ?
eFacture s’appuie sur le socle technique de la plateforme SaaS de Cecurity.com. Ce socle permet de proposer une offre pouvant s’adapter facilement aux besoins des entreprises comme des cabinets d’expertise comptable.
L’offre eFacture réunit les savoir-faire historiques de Cecurity.com en matière de traitement de flux documentaires, d’archivage et de distribution multicanale. Aujourd’hui, eFacture permet déjà aux entreprises de dématérialiser leurs factures en toute conformité au travers d’une interface simple d’utilisation accessible de n’importe-où.
En constant évolution, l’offre ne se limitera pas aux seules fonctionnalités d’e-Reporting et d’e-Invoicing imposées par la réforme. eFacture propose d’ores et déjà de nombreux services à valeur ajoutée garantissant dès à présent une dématérialisation conforme des factures :
- Conversion des factures au format Factur-X
- Signature des factures à l’aide d’un certificat eIDAS
- Modules de contrôle et de validation
- Gestion des pièces annexes aux factures
- Archivage à valeur probante certifié NF461
- Collecte et distribution multicanale (email, chorus pro, coffre-fort numérique, papier…)
- …
Fidèle à ce qui a fait le succès de ses coffres-forts numériques et Systèmes d’Archivage Electroniques, Cecurity.com propose sa plateforme :
- Sous forme d’une offre PDP en mode SaaS, à destination de ses clients et partenaires, habilitée au nom de Cecurity.com
- Sous forme d’un socle technique hébergé par Cecurity.com, pour ses clients et partenaires souhaitant obtenir leur propre habilitation.
Dans les deux cas, le service pourra être utilisé via le portail web de Cecurity.com ou être directement piloté par API.
Choisir eFacture, c’est s’appuyer sur un partenaire de confiance, expert reconnu en matière de dématérialisation conforme. Cecurity.com accompagne aussi bien les entreprises pour leurs propres besoins, que des éditeurs ou opérateurs souhaitant compléter leur offre.
Pour en savoir plus sur l’offre eFacture, n’hésitez pas à consulter la page dédiée.
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